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Ornikar : la Cour d'appel donne raison à l’UNIC (FNAA)

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04 décembre 2015 - 16:47
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" ORNIKAR, contraint à fermer ou à changer de modèle, en appliquant la loi. Par un arrêt de la cour d’appel de Paris, l’UNIC a fait reconnaître que le modèle que tente d’imposer ORNIKAR est contraire aux dispositions légales en vigueur "

Voir aussi la dépêche AFP sur le sujet

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