Voir aussi le communiqué Unic-FNAA sur le sujet
Dans un arrêt datant du 3 décembre et dont l'AFP a obtenu copie, la cour a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, le 8 juillet 2014.
L'Union nationale des indépendants de la conduite (Unic), qui représente les auto-écoles traditionnelles et est adhérente de la FNAA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile), avait assigné Ornikar devant le tribunal de commerce pour obtenir son interdiction d'exercer.
Elle a été déboutée, mais la société Marianne Formation, nouvelle dénomination d'Ornikar, s'est vu interdire, "jusqu'à l'obtention d'un agrément administratif, de diffuser sur le site internet ornikar.com, sur son compte Facebook ou sur son compte Twitter, tout message informatif, toute proposition d'inscription ou toute publicité".
Cette interdiction a été assortie "d'une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction et par jour". Elle vise la préparation "l'enseignement en vue des épreuves théorique et pratique du permis de conduire", mais ne s'étend pas à la vente de "documentation relative au code de la route" ni aux "tests d'entraînement à l'épreuve théorique".
Ornikar voit dans cet arrêt la "confirmation de la légalité des services en ligne" qu'elle propose aux "élèves qui souhaitent se préparer à l'examen du code de la route".
La société admet toutefois qu'elle va devoir "recalibrer son offre de mise en relation avec ses partenaires", les constructeurs automobiles qui louent des véhicules à double commande aux professeurs de conduite.
En revanche pour l'Unic qui a réagi sur son site internet, cette décision de justice est "un indéniable encouragement à persévérer dans le combat contre les hors-la-loi de la profession".
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