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"Rapport Batho": 598 pages pour une ère auto "post-VW"

Document- Le18 octobre, Delphine Batho a présenté le rapport baptisé "Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale" à la commission des affaires économiques et la commission du développement durable. Ses 598 pages vont au bout de l’analyse du "scandale VW" et se projettent dans le futur, proposent les solutions et un chemin pour rétablir la confiance dans une industrie auto française porteuse d’une offre compétitive et innovante.

Consulter l'intégralité du rapport:

  1. dans sa version en ligne ou via le sommaire interactif reproduit ci-dessous ;

  2. en le téléchargeant  en PDF tout en bas ce cette page.

Constituée par décision de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, composée de 30 membres, a procédé à 42 auditions, 24 déplacements dans des usines et des centres de recherche, ainsi que deux déplacements à Bruxelles. En outre, Delphine Batho, Rapporteure, a conduit 86 entretiens complémentaires. Compte tenu du périmètre très large d’étude de la mission, au total plus de trois cents représentants des constructeurs automobiles et des équipementiers, ingénieurs et techniciens, mais aussi des syndicalistes, économistes, fonctionnaires de l’État, associations de défense des consommateurs ou organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, ont été consultés.

Le Parlement n’avait pas produit un travail spécifiquement consacré à la filière automobile depuis 2007, alors même que ce secteur est décisif pour notre économie : il emploie 541 000 salariés dans la production automobile, auxquels s’ajoutent les 635 000 emplois des activités de l’aval et les emplois indirects évalués à 2,8 millions soit 9 % de la population active occupée en France.

 

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE DE LA MISSION D’INFORMATION 19

INTRODUCTION 23

 

PREMIÈRE PARTIE : POUR UNE RÉFORME RADICALE 31

I. LA FAILLITE D’UN SYSTÈME 31

A. POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET SANTÉ PUBLIQUE : DES CONSTATS ALARMANTS 31

B. L’AFFAIRE VOLKSWAGEN PAR LAQUELLE LE SCANDALE EST ARRIVÉ… 56

C. « TOUT LE MONDE SAVAIT » 83

D. UNE « COMPLICITÉ » EUROPÉENNE : L’ÉCHEC DE LA RÉGULATION 101

E. UNE OPACITÉ ANTI-DÉMOCRATIQUE 112

 

II. LES TROIS PILIERS DE LA CONFIANCE 128

A. UNE SEULE NORME 128

B. LA RÈGLE DES 5 ANS 132

C. POUR UNE AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE 135

 

III. UNE RÉFORME GLOBALE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE 138

A. LA RÉFORME DE L’HOMOLOGATION EN FRANCE 138

B. INSTAURER UN CONTRÔLE A POSTERIORI INDÉPENDANT 146

 

IV. SANCTIONNER LES VIOLATIONS DE LA NORME 166

A. RENDRE LES RAPPELS OBLIGATOIRES 166

B. FAIRE DES DONNÉES SUR LES ÉMISSIONS POLLUANTES UNE CLAUSE CONTRACTUELLE 169

C. ÉTENDRE L’ACTION DE GROUPE AUX PRÉJUDICES MORAUX ET ENVIRONNEMENTAUX 171

D. RENFORCER LES SANCTIONS 175

 

DEUXIÈME PARTIE : POUR LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE ET FISCALE 178

I. UN CONSENSUS EN FAVEUR DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE 179

A. LES ERRANCES DU PASSÉ 179

B. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE : L’ÉTAT FIXE UNE OBLIGATION DE RÉSULTATS ET NON DE MOYENS 189

 

II. LA NEUTRALITÉ APPLIQUÉE À LA FISCALITÉ : SUPPRIMER EN CINQ ANS LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AU DIESEL 195

A. UNE FISCALITÉ ÉGALE SUR LES CARBURANTS FOSSILES, PAR UNE CONVERGENCE PROGRESSIVE DANS LES DEUX SENS 195

B. POURSUIVRE LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA TAXE CARBONE 202

C. ÉTENDRE LA NEUTRALITE FISCALE AUX VÉHICULES D’ENTREPRISE 203

D. REVOIR LES BASES DU BONUS-MALUS 208

 

III. PROTÉGER LES MÉNAGES MODESTES QUI SUBISSENT LA MOBILITÉ CONTRAINTE 211

A. DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES CRIANTES 211

B. LA RESTITUTION INTÉGRALE DES RECETTES FISCALES GÉNÉRÉES PAR LA CONVERGENCE ESSENCE/DIESEL 21

C. PROTÉGER LES SECTEURS PROFESSIONNELS FRAGILES 218

 

IV. UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DE L’INDUSTRIE 219

A. « ATTAQUER LE DIESEL, C’EST ATTAQUER LE MADE IN FRANCE » 219

B. UN SAVOIR FAIRE ET DES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES À PRÉSERVER 224

C. « L’HISTOIRE DE LA DÉPOLLUTION EST UNE HISTOIRE DE CRÉATIONS D’EMPLOIS » 227

 

TROISIÈME PARTIE : ACCÉLÉRER VRAIMENT LE RENOUVELLEMENT DU PARC 231

I. LE VIEILLISSEMENT DU PARC ROULANT POSE UN PROBLÈME ÉCOLOGIQUE MAJEUR 231

A. UN PARC DE PLUS EN PLUS ÂGÉ 231

B. UN IMPÉRATIF DE RENOUVELLEMENT DU PARC INCONTESTABLE 233

 

II. LA RELATIVE INEFFICACITÉ DES PRIMES À LA CASSE 234

A. LE REFUS UNANIME DE MESURES DE TYPE « PRIME À LA CASSE » 234

B. RENFORCER LA PRIME DE CONVERSION 238

 

III. INSTAURER LE CONTRÔLE ÉCOLOGIQUE DES VÉHICULES EN CIRCULATION 240

A. ACCÉLÉRER LA MISE EN œUVRE DU VOLET « POLLUTION » DU CONTRÔLE TECHNIQUE 241

B. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE TECHNIQUE 250

 

IV. D’AUTRES LEVIERS POUR RÉDUIRE LA POLLUTION DU PARC ROULANT 256

A. AMÉLIORER LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR 256

B. POUR LE TRANSPORT ROUTIER : SANCTIONNER LES PRATIQUES FRAUDULEUSES ET DÉVELOPPER LE RÉTROFIT 260

C. DÉVELOPPER L’ÉCO-CONDUITE 267

 

QUATRIÈME PARTIE : POUR UNE OFFRE AUTOMOBILE DU XXIE SIÈCLE 271

I. LA RÉVOLUTION DES USAGES 272

A. LA NOUVELLE ÈRE DE LA MOBILITÉ GLOBALE 272

B. LE DÉFI D’UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE 278

C. UNE RÉVOLUTION À PROLONGER HORS DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE 290

 

II. OBJECTIF VÉHICULE ZÉRO ÉMISSION 293

A. LA NÉCESSITÉ D’UNE PLANIFICATION AGILE 294

B. LES INFRASTRUCTURES 309

C. LES SOUTIENS PUBLICS : STABILITÉ ET LISIBILITÉ 318

D. CONSTRUIRE LES BASES INDUSTRIELLES EN FRANCE 319

 

III. LE NOUVEL HORIZON DU VÉHICULE AUTONOME 323

A. UNE COURSE DE VITESSE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE 324

B. L’URGENCE D’UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR L’ÉTAT 336

C. PRÉVOIR LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU VÉHICULE AUTONOME 345

 

CINQUIÈME PARTIE : OUI, L’INDUSTRIE AUTOMOBILE A UN AVENIR EN FRANCE 357

I. UN SECTEUR STRATÉGIQUE POUR L’EMPLOI 357

A. UNE PERTE IMPORTANTE D’EMPLOIS CHEZ LES DEUX CONSTRUCTEURS FRANÇAIS 357

B. UNE DISTINCTION MAJEURE DE LA PRODUCTION AUTOMOBILE ENTRE LE « NOYAU » ET LA « PÉRIPHÉRIE » 360

 

II. LA PRIORITÉ ABSOLUE : AUGMENTER L’EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 364

A. LA R&D, ENJEU DÉCISIF POUR LA FILIÈRE 364

B. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR (PIA) 377

C. RÉORGANISER LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 381

 

III. MIEUX STRUCTURER LA FILIÈRE 384

A. FAIRE DE LA PFA UNE PLATEFORME À HAUTE VALEUR AJOUTÉE 385

B. METTRE UN COUP D’ARRÊT À LA DÉGRADATION DES RELATIONS ENTRE CONSTRUCTEURS ET ÉQUIPEMENTIERS 389

C. DOTER L’ÉTAT ACTIONNAIRE D’UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE 392

 

IV. ASSUMER L’AMBITION INTERNATIONALE 404

A. ACCOMPAGNER LA RÉPONSE DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE À LA NOUVELLE GÉOGRAPHIE DES VENTES 404

B. AFFIRMER LE RÔLE DU TERRITOIRE DANS LA PRODUCTION 416

C. ANTICIPER LES NOUVELLES MUTATIONS 428

 

V. DÉPLOYER L’USINE DU FUTUR 431

A. L’INDISPENSABLE MODERNISATION DES USINES AUTOMOBILES 432

B. ACCÉLÉRER LA ROBOTISATION 436

C. LE NOUVEAU MODÈLE DE FLEXIBILISATION : LA POLITIQUE DE PLATEFORME 439

 

VI. ADAPTER LES COMPÉTENCES ET LES EMPLOIS 443

A. RESTAURER L’ATTRACTIVITÉ : PROMOUVOIR LA FIERTÉ DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE 444

B. ORGANISER LA MONTÉE EN COMPÉTENCES 447

 

VII. CONSTRUIRE UNE INDUSTRIE DU CYCLE DE VIE 454

A. L’ENJEU DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE EN FRANCE 454

B. RÉAGIR VITE FACE À LA SITUATION ALARMANTE DES FILIÈRES DE RECYCLAGE 464

C. ORGANISER LA RÉSILIENCE DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE FACE AUX ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES DU PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES 471

 

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 481

EXAMEN EN COMMISSION 509

CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS DU GROUPE « LES RÉPUBLICAINS » 523

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION 529

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION 537

ENTRETIENS MENÉS PAR LA RAPPORTEURE 543

A N N E X E S 549