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Malus au poids : pas dans la loi de finances, mais...

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Une éventuelle taxe sur le poids des véhicules neufs ne sera pas intégrée au budget 2021, a indiqué le ministère de l'Economie vendredi, mais ce malus fait l'objet de "négociations", selon la ministre de la Transition écologique.

Cette mesure recommandée par la Convention citoyenne sur le climat est absente du projet de Loi de finances 2021 qui doit être présenté lundi, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Economie.

"Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans Les Echos.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué de son côté que "les négociations" étaient "encore en cours" sur l'éventualité d'une taxe sur le poids des véhicules.

"Ce n'est pas dans la loi de finances qui va être annoncée, puisque les négociations sont encore en cours. Donc c'est normal que ce ne soit pas dans le budget. On en discute et on verra", a déclaré la ministre, interrogée sur RMC et BFMTV.

"A titre personnel, je l'ai déjà défendue dans l'Hémicyle", a rappelé Mme Pompili. "La Convention citoyenne sur le climat a proposé des mesures, et moi mon rôle, c'est de faire en sorte qu'on puisse les mettre en oeuvre", a dit la ministre.

Le futur projet de loi, qui contiendra un peu plus du tiers des propositions de la Convention, sera déposé "a priori mi-décembre" au Conseil des ministres "quand on aura fait toutes les concertations qui sont en cours", a indiqué la ministre. Le texte viendra à l'Assemblée "après le premier trimestre".

Barbara Pompili s'est par ailleurs déclarée "favorable à un encadrement" de la publicité, dans le cadre de la transposition législative des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat.

Mme Pompili a souligné que la publicité "incite à consommer un certain nombre de produits", alors qu'il y a des produits "dangereux pour l'environnement". "On est en concertation", a insisté la ministre qui "ne veut pas préempter une décision qui n"est pas prise".

S'agissant des SUV, elle a rappelé qu'elle avait "demandé qu'ils soient +malussés+, à une époque". "Donc, évidemment que (c'est) un type de véhicule dont on doit pas encourager la consommation", a-t-elle ajouté.

La Convention citoyenne avait proposé de "renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et d'introduire le poids comme un des critères à prendre en compte", avec des exemptions pour les familles nombreuses.

Le président de la Plateforme automobile (PFA), Luc Chatel, qui représente les entreprises du secteur en France, s'était inquiété mi-septembre de cette nouvelle taxe. "Ce malus impacterait 70% des voitures produites en France au moment où l'on veut lancer un programme de localisation de l'automobile du futur dans notre pays", avait assuré M. Chatel.

© 2020AFP