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Le plan de relance décrypté par le CNPA

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Bruno Le Maire a organisé hier un échange avec les représentants des différents secteurs économiques, dont le CNPA et la PFA, sur le plan de relance et la situation de rentrée. Le Ministre a indiqué que le plan de relance - présenté à 13h00 par Jean Castex - vise à accompagner la reprise économique, ce qui implique un strict respect des règles sanitaires pour ne pas l’entraver.

Le Premier Ministre Jean Castex a présenté cet après-midi le Plan de relance de l'économie française lors d'une Conférence de presse. Vous trouverez le détail de toutes les mesures : planderelance.gouv.fr

Près de 100 milliards d'euros d'investissements seront mobilisés entre 2021 et 2022 pour permettre à la France de retrouver le niveau de croissance de 2019 et éviter l'installation d'une crise économique d'ampleur.

Le Plan de relance, baptisé "France Relance", s'ajoute au Plan d'urgence de 470 Mds€ déployé pendant la crise sanitaire. Il comprend 70 mesures qui se répartissent en 3 piliers - l'écologie, la compétitivité et l'emploi.

Les objectifs : atténuer les effets de la crise économique, soutenir les personnes les plus touchées, et accélérer la transformation de notre économie dans des secteurs stratégiques et porteurs.

Le Plan s'attache à investir dans divers secteurs, notamment dans le secteur des transports. Une part très importante de ce Plan de relance est également consacrée à la préservation de l'emploi, à la formation des jeunes et à l'investissement dans les compétences de demain, en particulier dans les filières d'avenir (industrie innovante, numérique). Sur ce sujet de l'emploi, Jean Castex en a appelé à la responsabilité de tous les acteurs, en particulier les entreprises pour qu'elles embauchent, notamment des jeunes, et les partenaires sociaux, en les invitant à passer rapidement des accords sur l'activité partielle longue durée.

La plupart des mesures du Plan de relance ont d'ores et déjà été mises en place suite à la crise sanitaire, il s'agit principalement de maintenir les dispositifs mis en œuvre ou de les renforcer - activité partielle, fonds de solidarité, etc.

C'est également le cas des mesures concernant l'automobile, qui ont déjà été mises en place dans le cadre du Plan de soutien à la filière annoncé au mois de mai (bonus, prime à la conversion, fonds de soutien à l'investissement des entreprises qui feront l'objet d'appels à projets). L'ensemble des mesures de ce Plan de relance et les 100 milliards d'euros de crédits correspondant seront traduites dans le budget 2021.

Jean Castex a indiqué qu'il serait particulièrement attentif aux conditions de mise en œuvre, précisant qu'il s'y impliquerait personnellement.

3 exigences guideront le suivi de ce Plan de relance : la concertation avec les parties prenantes, et notamment avec les partenaires sociaux (la prochaine Conférence sociale étant au mois d'octobre), le suivi et le pilotage de l'exécution du Plan de relance pour garantir la rapidité de sa mise en œuvre ; enfin, la déclinaison de ce Plan de relance dans tous les territoires.

 

Le CNPA accueille favorablement les mesures de ce Plan de relance ambitieux, qui était particulièrement attendu des entreprises pour permettre de retrouver le chemin de la confiance.

Les mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises étaient indispensables. En particulier, la baisse des impôts de production constitue une mesure de bon sens demandée de longue date par les entreprises, même si les montants envisagés demeurent insuffisants - une trajectoire de plus long terme de baisse de la fiscalité de production devrait être envisagée pour permettre aux entreprises françaises de retrouver une véritable compétitivité fiscale par rapport à leurs voisines européennes.

Le CNPA sera également vigilant à ce que cette baisse des impôts de production ne soit pas compensée par une hausse des impôts dans les mois / années à venir, ce qui enverrait un très mauvais signal aux entreprises.

De même, les mesures en faveur de l'emploi, de la formation et du maintien de l'activité des entreprises doivent être saluées. L'investissement dans les compétences comme l'emploi des jeunes sont des enjeux cruciaux pour une relance durable du pays.

Le CNPA se félicite des mesures ambitieuses et concrètes sur ce volet, qui doivent permettre de répondre au plus près des besoins des salariés, des entreprises et des territoires.

S'agissant du soutien à la filière automobile, la plupart des mesures sont entrées en vigueur en août et ont permis d'accélérer le redémarrage du marché - la prime à la conversion exceptionnelle a connu un véritable succès et a permis d'atteindre le plafond des 200 000 véhicules très rapidement. De même, la revalorisation du bonus constitue un levier indispensable pour le verdissement des flotttes d'entreprises et permettra d'accélérer le développement de l'électromobilité en France.

Le CNPA se félicite des annonces du Gouvernement sur la mise en place d'une prime à la conversion et d'une prime à l'acquisition pour les véhicules lourds électriques ou roulant à l'hydrogène. Il s'agit d'une proposition portée depuis plusieurs mois par le CNPA, qui permettra d'accélérer le verdissement du parc de véhicules industriels, tout en soutenant des secteurs lourdement impactés par la crise sanitaire, comme le transport routier de marchandises. Le CNPA poursuivra au cours des semaines à venir les échanges avec les Ministères concernés sur les modalités précises d'entrée en vigueur de la prime à la conversion dédiée aux véhicules industriels.

Si ces aides constituent un effort massif mais nécessaire pour accompagner les transitions de notre filière, le CNPA restera particulièrement attentif à ce qu'elles ne soient pas compensées par une hausse de la fiscalité automobile, qui serait dommageable pour tous les acteurs. Le CNPA continuera de dialoguer étroitement et sereinement avec les pouvoirs publics sur cette question.

Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures qui concernent nos entreprises :

Infrastructures et mobilités vertes

  • Développement des mobilités du quotidien (vélo et transports en commun) pour 1,2 Mds€ : travaux d'aménagements des réseaux cyclables, développer les transports ferroviaires au profit des déplacements du quotidien dans les zones urbaines, développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaine
  • Accélération des travaux d'infrastructures de transport : développement des bornes de recharge sur routes nationales et les autoroutes, accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun (voies réservées, parkings relais, pôles d'échanges multimodaux, équipement de contrôles des voies réservées et des ZFE)
  • Soutien à la demande en véhicules propres (bonus et primes à la conversion), pour 1,9Md€ entre 2020 et 2022 : les modalités de la prime à la conversion et du bonus ont déjà évolué au mois d'août 2020. Cependant :
    Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiées, en lien avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat
    Prime à la conversion : le verdissement de la prime à la conversion pourrait être poursuivi dans les prochains mois. Une prime à la conversion ainsi qu'une prime à l’acquisition seront mises en place pour l’achat de véhicules industriels électriques ou roulant à l'hydrogène
    Le plan de relance automobile prévoit également d'accélérer le déploiement des bornes de recharge pour atteindre l'objectif de 100 000 points de recharge d'ici fin 2021
  • Verdissement du parc automobile de l’État, pour 180 M€ : remplacement des flottes de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes - soit 64 000 véhicules - par des véhicules électriques ou hybrides.

Énergies et technologies vertes

  • Développement de l'hydrogène vert, pour 3,4 Mds€ : soutien aux projets portés par les entreprises dans les territoires, mécanisme de soutien à l’hydrogène produit par électrolyse de l'eau par appel d'offres, mise en place d'un projet commun européen en vue de soutenir l'industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs
  • Plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l'automobile, pour 2,6 M€ : il s'agit des mesures déjà annoncées en mai et qui seront traduites budgétairement dans la Loi de finances pour 2021 - fonds de soutien aux investissements des entreprises (modernisation, diversification, transformation environnementale)
  • Soutien au développement des marchés clés dans les technologies vertes : hydrogène, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcées et biocarburants

Fiscalité et financement des entreprises :

  • Baisse des impôts de production, pour 20 Mds€ entre 2020 et 2022 : réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables ; réduction de moitié des impôts fonciers pour les établissements industriels ; abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, qui sera ramené à 2 %. A noter que cette baisse des impôts de production visera en priorité les TPE, PME et ETI. 
  • Renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI : 3 Mds€ : création d'un label "relance" pour identifier les placements financiers les plus pertinents ; octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires

Sauvegarde de l'emploi

  • Activité partielle de longue durée et formation des salariés en activité partielle, pour un cout total de 7,6Mds€ :
    - Un dispositif d'activité partielle de "droit commun" (APDC) pour des besoins ponctuels, permettant de bénéficier d'une allocation correspondant à 36% de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4,5 SMIC. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 60% de leur rémunération antérieure brute pour les heures non travaillées au titre de l'APDC, dans la limite de 4,5 SMIC. Entrée en vigueur au 1er novembre 2020.
    - Un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), accessible aux entreprises sous réserve d’accord d’entreprise ou de branche : l'entreprise bénéficie d'une allocation correspondant à 56 ou à 60% de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC. les salariés sont indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC. En contrepartie, l'employeur devra prendre désengagements en matière d'emploi, de formation professionnelle. Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
  • Mobilisation du dispositif FNE- Formation, pour 1 Md€ pour 2020 et 2021 : il permettra de financer les formations des salariés qui font face à des mutations économiques et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois - le secteur automobile est concerné.

Formation et emploi des jeunes

  • Aides exceptionnelles à l'embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation : 2,7Mds€
  • Ouverture d'une enveloppe de CUI-CIE ciblée sur les jeunes, pour atteindre 10 000 bénéficiaires en 2020 et 50 000 bénéficiaires en 2021
  • Prime à l'embauche : aide financière d'un montant maximal de 4 000€ attribuée à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauche,t un salariés de - de 26 ans, en CDI ou CDD de plus de 3 mois, pour un salaire jusqu'à 2 fois le SMIC. Cout total de la mesure : 1,1 M€

Formation professionnelle

  • Abondement du CPF pour des formations dans 3 secteurs stratégiques : numérique, transition écologique, secteurs industriels concernés par l'enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de production. Cout de 25M€
  • Digitalisation des offres de formation et des contenus pédagogiques, en équipant les organismes de formation et les CFA d'une plateforme digitale ; concevoir des modules digitaux dans les formations sur des secteurs stratégiques
  • Renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • Revalorisation de la rémunération des adultes en formation (+ de 25 ans) avec instauration d'une prime de 150€ à l'entrée en formation
  • Formation sur les métiers d'avenir : 1,6Md€
  • Programme d'investissement dans les compétences, digitalisation de la formation : 900M€

Souveraineté technologique / résilience

  • Aides à l'innovation, projets d'innovations des filières stratégiques (PIA) : 1,95 Mds€
  • Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires (400 M€) et sécurisation es approvisionnements critiques (600M€)
  • Mise à niveau numérique des TPE PME et ETI : 385M€

Le CNPA poursuivra ses actions au cours des prochaines semaines auprès des pouvoirs publics pour promouvoir des propositions qui pourraient s'inscrire dans le cadre du PLF 2021, telle que l'instauration d'un "Chèque mobilité" par exemple, ou le déploiement des bornes de recharge en lien avec les métiers de l'automobile - tout en restant très vigilant et actif sur tout projet de nature à pénaliser la mobilité et ses acteurs économiques.

 

Enfin, ce plan présente deux risques :

  1. la mobilisation de l’enveloppe doit être très rapide pour faire repartir la croissance de notre économie.
  2. Certains secteurs particulièrement touchés ne sont pas encore dans la phase de relance, à l'instar des acteurs de la location courte durée. Pour eux, il est indispensable d'élargir et de prolonger les mesures d’urgences adoptées au printemps qui évitent la défaillance des nombreuses entreprises.

Au total, le CNPA partage les enjeux d'avenir posés par ce plan de relance historique (4 fois celui de 2008), et encourage ses adhérents à s'engager à leur tour - en particulier sur l'emploi des jeunes et l'alternance. Alors que nous allons vivre une relance progressive et hétérogène, aléatoire, d’un secteur ou d'un métier à un autre, d’un territoire à un autre, il est essentiel que le gouvernement soit particulièrement réactif pour irriguer l'économie au plus près des entreprises et des territoires, et constant dans ses choix stratégiques au plan réglementaire et législatif.

Avec ce plan de relance, le travail ne fait que commencer.

Le CNPA va continuer à augmenter ses contacts avec le Gouvernement, les parlementaires et les exécutifs locaux, tout en continuant à adresser à ses entreprises les informations, actions, ou recommandations qui leur permettront de s'approprier ce plan de relance de manière efficace.