"Le Canada a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC au sujet des mesures prises par les États-Unis imposant un droit de douane de 25% aux véhicules automobiles et aux pièces automobiles", a annoncé l'OMC sur son site.
Le Canada a été épargné par la nouvelle vague de droits de douane annoncée la semaine dernière par le président américain Donald Trump à l'encontre de la quasi-totalité des pays du monde, désormais confrontés à un tarif douanier d'au moins 10% sur toutes leurs ventes aux Etats-Unis.
Mais Ottawa, premier partenaire commercial de Washington, est déjà visé par des droits de douane américains supplémentaires sur l'acier et sur l'aluminium, ainsi que sur les automobiles.
Des surtaxes d'une valeur de 25% sont en effet entrées en vigueur le 3 avril sur toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux Etats-Unis. En retour, le Premier ministre canadien Mark Carney a annoncé des droits de douane de 25% sur certaines importations automobiles américaines.
La demande de consultations lancée par le Canada a été distribuée lundi aux autres membres de l'OMC. Elle constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends. Ces consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.
Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe d'experts.
Dans sa demande de consultations, le gouvernement du Canada indique qu'il considère que les mesures américains sont "incompatibles" avec diverses obligations des Etats-Unis vis-à-vis de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
"Le gouvernement du Canada attend avec intérêt de recevoir la réponse du gouvernement des États-Unis à la présente demande et souhaite qu'une date et un lieu mutuellement acceptables soient déterminés pour les consultations", ajoute-t-il.
En mars déjà, le Canada avait saisi l'OMC au sujet des droits de douane punitifs de 25% instaurés par l'administration Trump sur l'essentiel de ses produits importés aux Etats-Unis.
Les parties au conflit à l'OMC peuvent faire appel des décisions. Mais l'organe d'appel, composé de spécialistes du droit et du commerce international, est à l'arrêt depuis décembre 2019 car des sièges de juges demeurent vacants à la suite du blocage des nominations par les Etats-Unis, une pratique initiée sous l'administration de Barack Obama et que Donald Trump et Joe Biden ont poursuivie.
