Cet arrêt de la plus haute juridiction intervient à un moment où le géant asiatique entend être à la pointe de la régulation automobile au niveau international.
Pour fonder sa décision, la Cour populaire suprême s'est appuyée sur le cas d'un homme ivre qui avait laissé son système d'aide à la conduite prendre le contrôle tandis qu'il était assoupi.
Les constructeurs chinois ont investi des milliards d'euros dans les technologies de conduite autonome. Mais après un accident très médiatisé survenu en mars, la Chine a resserré les règles de sécurité.
En dépit de l'activation d'une fonction d'aide à la conduite, les conducteurs demeurent responsables de la sécurité du véhicule, a indiqué la Cour populaire suprême dans un arrêt de référence rendu vendredi.
Il concerne une affaire survenue en septembre dans la province du Zhejiang (sud-est). Un conducteur avait été condamné à une peine de prison et à une amende pour s'être entièrement reposé sur le système d'aide à la conduite alors qu'il était ivre.
Il avait installé un dispositif simulant la pression des mains sur le volant, programmé le véhicule pour qu'il roule seul, puis s'était endormi sur le siège passager.
"Le système d'aide à la conduite embarqué ne saurait se substituer au conducteur en tant qu'acteur principal de la conduite", a indiqué la Cour populaire suprême.
Celui qui est au volant demeure "le garant de la sécurité routière", souligne-t-elle.
Si la plupart des systèmes actuellement en circulation précisent déjà que le conducteur conserve le contrôle ultime du véhicule, la décision de la cour en fait désormais un principe applicable à l'échelle nationale.
Les juridictions inférieures devront s'y référer pour trancher des affaires similaires.
Trois jeunes étudiantes étaient mortes en mars 2025 lors d'un accident survenu lorsque le système d'aide à la conduite de leur véhicule était activé.
Les autorités chinoises avaient ensuite averti les constructeurs qu'elles appliqueraient plus strictement les règles de sécurité.
L'arrêt rendu vendredi intervient quelques jours après l'annonce par la Chine de l'interdiction pour raison de sécurité, dès 2027, des poignées de porte affleurantes.
Esthétiques car elles se fondent dans la carrosserie, elles risquent toutefois de se bloquer en cas d'accident.
