Ce Conseil a abouti avec le soutien de la France à l’adoption de deux accords politiques importants en matière de transports :
- Le premier concerne la révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules lourds :
L’accord trouvé favorise, conformément à ce que défendait la France, les poids lourds électriques et le transport intermodal. Il permettra d’accélérer la décarbonation du transport routier de marchandise tout en préservant les infrastructures routières et la part modale du transport ferroviaire et fluvial.
- Le second concerne le contrôle technique des véhicules :
Une révision des règles actuelles était nécessaire pour adapter la règlementation aux évolutions technologiques des véhicules, améliorer encore la sécurité routière et renforcer la lutte contre la fraude au compteur kilométrique.
A l’issue des négociations, l’accord obtenu prévoit notamment d’adapter le contenu du contrôle aux véhicules électriques et hybrides ainsi qu’aux systèmes modernes de sécurité et d’aide à la conduite (ADAS). Il intègre également l’obligation d’enregistrement des relevés de compteurs kilométriques afin de mieux prévenir la lutte contre les fraudes.
À l’initiative de la France, certaines mesures jugées trop contraignantes pour les usagers au regard de leurs bénéfices limités ont été abandonnées, notamment la proposition d’imposer un contrôle technique annuel aux véhicules de plus de dix ans, en lieu et place du rythme biennal actuellement appliqué au niveau national.
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Ce Conseil a par ailleurs permis au Ministre d’appeler la Commission européenne à accompagner davantage la demande en véhicules électriques européens par le biais d’une règlementation portant sur les flottes des entreprises ainsi que par des mesures privilégiant le contenu industriel européen dans le paquet « automobile » qui sera présenté dans les prochains jours par la Commission.
Le Ministre a également appelé à soutenir fermement l’industrie ferroviaire de l’Union, qui fait face à une forte concurrence internationale, pour défendre notre souveraineté économique et nos intérêts stratégiques.
Le Ministre est intervenu, enfin, pour soutenir fermement les efforts de décarbonation du transport maritime et du transport aérien, suite à la présentation du plan d’investissement dans les transports durables de la Commission européenne. Il a appelé à l’unité des Etats-membres pour faire adopter au plus vite un mécanisme international en application de la trajectoire Net-Zéro de l’organisation maritime internationale suite au report de son adoption en octobre dernier.
La France a par ailleurs rejoint la coalition des Etats pionniers pour les carburants d’aviation durables de synthèse afin d’accélérer leur déploiement et production à travers notamment l’expérimentation d’un système d’enchères bidirectionnelles. Le Ministre a appelé à la définition d’un instrument européen spécifique aux enjeux environnementaux applicables aux acteurs extra-européens du transport aérien qui crée les conditions d’une concurrence loyale et limite les reports de trafic aérien et de fuites de carbone en dehors de l’UE.
Le Ministre a également pu se réjouir de la préparation du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE en soulignant l’importance de cet instrument de financement pour les grands projets prioritaires, notamment les interconnexions transfrontalières. A cet égard, l’inscription du tronçon « Marseille – Nice – Gênes » dans la liste des projets transfrontaliers d’intérêt commun est une avancée importante pour la France.
