Malgré la suppression sur le papier des ZFE par le Parlement dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie publique, et en attendant la réunion de la Commission Mixte Paritaire, réunissant représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui doit trancher sur le texte, de nombreuses questions restent en suspens. La loi reste sujette à une censure par le Conseil Constitutionnel, et soumise à des recours. Par ailleurs la France reste soumise aux obligations de la directive européenne n° 2008/50/CE qui, si elle n’impose pas les ZFE, contraint les états membres à réduire la pollution dans les centres urbains sous peine de pénalités.
