Ford Blanquefort: le CE et la CGT déboutés

Ford a gagné mercredi une première bataille judiciaire contre la CGT, syndicat majoritaire, et le Comité d'entreprise de son usine de boîtes de vitesses à Blanquefort (Gironde), qui reprochent au constructeur automobile américain de ne pas respecter son engagement de maintenir 1.000 emplois sur le site girondin.

Devant le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux, la CGT et le CE ont été déboutés.

La société First Aquitaine Industries (FAI) avait signé le 24 mai 2013 un accord-cadre avec l'État et les collectivités locales visant à maintenir l'emploi sur le site de Blanquefort.

"Ford a signé ce contrat en s'engageant à maintenir pendant cinq ans, à partir de mai 2013, 1.000 salariés actifs au sein de l'usine. Or la société Ford ne respecte pas son engagement", avait fait valoir devant le TGI, le 29 juin, l'avocate de la CGT et du CE, Me Monique Guédon.

L'avocat de Ford, Me Max Bardet avait quant à lui plaidé que les 1.000 emplois étaient "un objectif et non un engagement" de FAI, qui emploie, selon lui, 1.200 salariés.

Dans sa décision publiée mercredi, le juge des référés lui a donné raison et a débouté la CGT et le CE en estimant que par cet accord, FAI s'était effectivement "engagé à poursuivre l'objectif du maintien d'une activité pour mille salariés minimum sur son site, mais n'a nullement pris l'engagement, ni antérieurement à cet accord, ni postérieurement à celui-ci, de garantir la présence d'un tel effectif au sein de l'entreprise".

Interrogé par l'AFP, Philippe Poutou, délégué CGT et salarié de l'usine de Blanquefort, ancien candidat d'extrême gauche à l'élection présidentielle, a déclaré mercredi que la CGT "savait qu'elle ne pouvait pas gagner en référé". "On a choisi cette procédure pour aller vite et montrer que l'on ne se résignait pas à accepter le non-respect des engagements de Ford sur le maintien des 1.000 emplois, malgré les aides publiques qu'il a reçues", a expliqué le syndicaliste.

"Mais ce n'est qu'une première étape, et on n'en restera pas là", a-t-il ajouté, précisant que dès jeudi son syndicat devait examiner avec Me Guédon les moyens "de porter l'affaire devant une autre juridiction pour la faire juger sur le fond".

Outre le non-respect des engagements sur le maintien des 1.000 emplois sur le site, pour lequel l'avocate avait demandé au tribunal 5.000 euros d'astreinte par jour de retard, la CGT avait également assigné Ford pour prêt de main-d'oeuvre illégale et non-consultation préalable du Comité d'entreprise sur les conditions du prêt de main-d'oeuvre.

Le juge des référés lui a donné raison sur ce dernier point en condamnant Ford à lui verser 3.000 euros de dommages-intérêts.

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