Qualifiant les normes votées de "compromis sévère", l'ACEA (Association automobile des constructeurs européens) a prévenu qu'il serait "extrêmement difficile pour les constructeurs d'y parvenir dans un délai réduit".
"Conséquence directe, un nombre conséquent de modèles diesel devront être retirés du marché plus tôt que prévu", précise l'association dans un communiqué.
Ces retraits pourraient concerner soit des modèles certifiés Euro 6 -la dernière norme européenne en vigueur- qui sont déjà en vente et dont le cycle de vie aurait dû s'étendre à après 2017/2019 (dates d'entrée en vigueur contraignante des nouveaux tests), soit ceux qui étaient en gestation pour une mise sur le marché à ces dates, a expliqué l'ACEA dans un message envoyé à l'AFP.
La décision votée mercredi au sein du comité technique chargé du dossier avait soulevé la colère des défenseurs de l'environnement.
"Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent pendant les tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer", s'était indigné Greg Archer, de l'ONG Transport & Environment, dont les sièges sont à Bruxelles et à Londres.
L'UE a décidé, au cours d'un comité technique au sein duquel les Etats membres sont représentés, d'appliquer pour les nouveaux tests en conditions réelles de conduite une limite à ne pas dépasser en matière d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) à partir de 2017 pour les nouveaux modèles mis en circulation et 2019 pour les nouveaux véhicules, en prenant pour base le seuil de 80 mg/km appliqué pour les tests en laboratoire.
Les Pays-Bas, seul Etat membre à avoir voté contre, ont regretté une décision "inacceptable".
Jusqu'en 2020, une marge de tolérance de 110% est autorisée (soit jusqu'à 168 mg/km). A partir de 2020, une marge d'"erreur" de 50% sera appliquée (soit jusqu'à 120 mg/km).
Cette dernière marge, instaurée pour tenir compte de la technologie utilisée afin de mesurer les émissions sur route, sera examinée annuellement pour prendre en considération, si besoin est, l'amélioration de la technologie, a précisé une source européenne.
Le vote en comité technique a aussi fait réagir la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal qui a exigé une "réunion de clarification" sur un projet qui n'est "pas satisfaisant" et aurait dû être adopté au niveau politique, selon elle.
Le Conseil européen (à la majorité qualifiée), qui représente les Etats membres, tout comme le Parlement européen (à la majorité absolue), ont un délai de trois mois pour réagir et éventuellement stopper la procédure. La Commission peut ensuite présenter une proposition amendée au comité technique ou soumettre une proposition législative aux ministres des 28 et au Parlement.
Sans opposition de leur part, la réglementation sera adoptée.
