Le vote de la résolution (40 pour, 9 contre et 13 abstentions) est un premier avertissement des eurodéputés contre une décision à laquelle le Parlement et le Conseil peuvent adhérer ou opposer leur veto, mais qu'ils ne peuvent pas négocier.
Cette résolution doit encore passer devant leurs collègues en séance plénière en janvier. Toutefois, les avis pris lors des commissions spécialisées sont souvent suivis.
Si le Parlement met son veto, la Commission devra faire une nouvelle proposition avant avril 2016, a expliqué le député Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE, libéraux), l'un des rapporteurs de la résolution.
"Les exceptions proposées sur lesquelles les gouvernements européens se sont accordés sont une honte", a-t-il estimé.
De vives critiques contre la "comitologie" s'étaient élevées après le vote du 28 octobre. Experts et représentants des Etats membres de l'UE avaient, au sein d'un comité spécialisé dans les véhicules à moteur, décidé de "limites à ne pas dépasser" pour la procédure de tests d'homologation en condition de conduite réelle qui seront contraignants à partir de 2017.
Ces limites se basent sur le seuil existant dans la législation européenne de 80 mg/km pour les émissions d'oxydes d'azote (NoX) dans les tests réalisés en laboratoire, passés soudainement dans les feux de l'actualité après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.
La nouvelle réglementation prévoit d'appliquer des marges de tolérance, dites "facteur de conformité" de 110% dans un premier temps (soit 2,1 fois supérieures) puis 50% (soit 1,5 fois supérieure).
"C'est une décision politique prise lors d'un comité technique (...) On établit un précédent où le Parlement européen est mis de côté", a déploré de son côté l'eurodéputé écologiste Bas Eickhout.
Portée par cinq groupes parlementaires (les sociaux-démocrates S&D, les libéraux ALDE, les Verts, l'extrême-gauche GUE-NGL et les eurosceptiques EFDD), la résolution stipule que les multiplicateurs appliqués ne sont "ni expliqués ni justifiés", et que la mesure "minerait toute application de la limite existante".
Le PPE (droite) et le Front national ont appelé à l'abstention.
Le Conseil et le Parlement ont trois mois pour s'opposer à la décision prise en comité.
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