La résolution n°5 portant sur l'accord entre Renault et l'Etat français conclu le 11 décembre dernier a été approuvée à 73,26%. La n°6 portant sur le nouveau contrat entre Renault et Nissan a été approuvée quant à elle à 84,27%.
"Je pense que l'Alliance sort renforcée de l'accord de stabilisation", a souligné vendredi le PDG Carlos Ghosn devant les actionnaires.
Cet accord entre les deux plus importants actionnaires de l'entreprise automobile française, conclu pour 20 ans, maintient les droits de vote double de l'Etat, prévus par la loi "Florange", mais les plafonne dans certains cas.
Ces droits de vote de l'Etat, donc son influence, seront plafonnés pour l'ensemble des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, à certaines exceptions près. Parmi ces exceptions figurent notamment les décisions relatives à la distribution de dividende (de Renault à l'Etat), ainsi que les situations à caractère exceptionnel telles que la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l'Alliance), ou encore l'annonce d'une offre publique sur Renault.
Enfin, il prévoit un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan.
Les deux entreprises sont liées depuis 1999, Renault détenant 43,4% du capital du constructeur japonais, tandis que ce dernier contrôle 15% de Renault.
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