Ces plateformes échappent souvent aux réglementations en place, et les pouvoirs publics réagissent généralement à leur apparition en cherchant à les bloquer ou à les faire entrer dans le champ d’application des règlements régissant les taxis.
La popularité de ces nouvelles applications auprès des consommateurs et les conflits avec les professionnels établis provoqués par leur arrivée sur le marché imposent de réexaminer les cadres réglementaires qui régissent les services de transport de personnes contre rémunération.
Dans le rapport intitulé App-Based Ride and Taxi Services: Principles for Regulation qu’il publie aujourd’hui, le Forum International des Transports présente les points de consensus et les points d’achoppement persistants mis en évidence lors d’un atelier tenu à l’initiative de son Comité de partenariat d'entreprise (CPB), auquel ont participé des représentants des plateformes de VTC, du secteur des taxis, des organismes de réglementation et du monde universitaire. En l’occurrence, les principales constatations du rapport sont les suivantes :
- Les applications de transport de personnes sont populaires parce qu’elles proposent un service simple, cohérent et universel à ceux qui peuvent y accéder.
- Les services de mobilité fondés sur des applications sont plus transparents et rassurants que les solutions classiques de recherche de taxi dans la rue ou d’appel à une centrale de radio-taxi.
- Les applications de transport de personnes améliorent la répartition des capacités disponibles, ce qui est bénéfique pour les consommateurs, les professionnels, les villes et l’environnement.
- Les applications de transport de personnes sont intéressantes pour les chauffeurs en ce qu’elles leur offrent des possibilités de travail flexible.
- Les exploitants de taxis traditionnels proposent de plus en plus des applications spécialisées, si bien que la distinction entre les plateformes adossées à des applications et les taxis est de moins en moins pertinente du point de vue réglementaire.
- La « maraude » présente des caractéristiques qui justifient un traitement réglementaire particulier.
- Les autorités de régulation doivent veiller à la sécurité publique, à la protection des consommateurs et des chauffeurs ainsi qu’à la discipline fiscale.
- La réglementation du transport de personnes contre rémunération est nécessaire – mais elle doit devenir plus souple pour permettre l’innovation.
- La surveillance a tendance à privilégier les prestataires établis, ce qui tient souvent aux caractéristiques particulières de la maraude, mais aussi à l’emprise exercée sur le marché.
Ces constatations permettent de dégager quatre principes qui devraient éclairer la réflexion sur la réforme de la réglementation du transport de personnes contre rémunération :
- Mettre l’accent sur les besoins des consommateurs et de la société : les politiques publiques devraient permettre les innovations qui contribuent aux grands objectifs comme l’accès équitable, la sécurité, le bien-être du consommateur et la durabilité. Cela passera sans doute par un assouplissement des contrôles à l’entrée et de la réglementation des tarifs sur le marché des services de radio-taxi.
- Maintenir un cadre réglementaire simple et uniforme : les organismes de réglementation devraient éviter de créer différentes catégories de prestataires. Si des distinctions sont indispensables, elles devraient être claires, justifiées et réexaminées fréquemment.
- Opter pour des stratégies de réglementation flexibles et novatrices : les nouvelles technologies et l’amélioration des données permettent une surveillance ciblée des services de transport contre rémunération. La collecte automatique de données d’encaissement à des fins fiscales et les dispositifs embarqués contrôlant l’état du véhicule, le comportement du conducteur, etc. permettent une meilleure surveillance et contribuent aux objectifs de l’action publique.
- Appliquer une réglementation modulée en fonction des données au profit de tous : permettre aux professionnels de bénéficier d’un régime réglementaire allégé en contrepartie de la communication de données qui peuvent servir à produire des avantages pour la collectivité dans son ensemble
Le Comité de partenariat d'entreprise est la plateforme créée par le FIT pour enrichir la réflexion mondiale sur l’action des pouvoirs publics grâce aux contributions du secteur privé. Il compte aujourd’hui 20 membres (lien).
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Le Forum International des Transports est une organisation intergouvernementale qui regroupe 57 pays membres. Il sert de laboratoire d’idées au service de la politique des transports et organise chaque année un sommet des ministres des transports. Le FIT est le seul organisme mondial qui couvre tous les modes de transport. Il est intégré administrativement à l’OCDE, mais politiquement autonome.
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