Restrictions de circulation: "40 MA" attaque

L'association "40 millions d'automobilistes" a déposé lundi devant le tribunal administratif 50 dossiers de demande d'indemnisation d'automobilistes qui se disent lésés par les restrictions de circulation instaurées à Paris pour les véhicules datant d'avant 1997, a annoncé l'avocat Jean-Baptiste Iosca.

Afin de lutter contre la pollution de l'air, la mairie de Paris a interdit depuis le 1er juillet aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 de circuler dans Paris (hors bois et périphérique) en semaine de 08H00 à 20H00, ainsi qu'aux véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 et les deux-roues d'avant le 1er juin 1999.

"Pour tous ces automobilistes, la mise en oeuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non négligeable: ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante du seul fait des interdictions qui les frappent depuis le 1er juillet", affirme dans un communiqué le président de l'association Daniel Quero.

Ces 50 demandes sont les premières d'une action juridique plus large, lancée par "40 millions d'automobilistes", qui recense depuis le début de l'année les propriétaires de véhicules concernés.

Au 1er août, 670 dossiers ont été constitués, a précisé à l'AFP l'avocat qui les défend, Me Jean-Baptiste Iosca. "Nous avions décidé de les déposer par vagues de 50 chaque mois mais vu qu'il nous en arrive dix ou quinze par jour, on envisage d'en déposer deux fois par mois, soit une centaine de dossiers mensuellement", a-t-il dit, en espérant "obtenir un jugement qui fera jurisprudence dès ce premier dépôt".

Selon l'association, la décote totale provoquée par la mesure sur ces 50 premiers véhicules est estimée à 35.000 euros.

"Au 1er juillet 2016, ces voitures ont perdu 46% de leur valeur. En moyenne, les propriétaires de ces voitures sont donc en droit de demander le versement d'indemnités financières à hauteur de 700 euros, ce qui est non négligeable pour des ménages modestes", affirme Pierre Chasseray, le délégué général de l'association.

La fédération des "Motards en colère" a, elle, indiqué avoir déposé un recours contre l'arrêté d'interdiction de circulation, dénonçant dans un communiqué des "mesures injustes et discriminatoires" et une "politique tendant à confondre écologie et totalitarisme".

Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui représente 130.000 entreprises de la filière aval automobile, avait dénoncé il y a un mois une mesure "aberrante" et "regretté que cette mesure autoritaire et grave de conséquences sur le plan social et économique ait été prise sans concertation avec les professionnels et les automobilistes".

De son côté, la mairie de Paris a souligné lundi que le plan, qui "s'inscrit dans la loi de transition énergétique, est parfaitement légal".

Il est "indispensable que chacun contribue à l'effort collectif au regard de l'enjeu majeur de santé public", a ajouté la Ville, rappelant que les véhicules concernés peuvent rouler le soir en semaine et tout le week-end.

La mairie a indiqué n'avoir "toujours pas été saisie par le tribunal administratif de Paris", tout en disant attendre "sereinement" une décision à venir du tribunal.

© 2016AFP