"La question des exemptions aurait dû être beaucoup plus précise", a reconnu Günter Verheugen, en charge du portefeuille de l'Industrie et des Entreprises entre 2004 et 2010. Sous sa direction, l'Union européenne a révisé la législation sur les émissions de gaz pollants pour les véhicules légers.
L'ex-commissaire était interrogé par des députés européens dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire formée après les révélations sur les pratiques du constructeur Volkswagen, qui a eu recours à des logiciels truqueurs pour mieux maîtriser ses émissions de gaz polluants.
Le scandale a surtout jeté la lumière sur les différences de performances entre les tests réalisés en laboratoire et les rejets en conditions réelles de conduite.
Le réglement européen de 2007 interdit l'utilisation de "dispositifs d'invalidation qui réduisent l'efficacité des systèmes d'émission", sauf pour protéger le moteur de dégâts ou pour le fonctionnement "en toute sécurité" du moteur.
Les critiques ont fusé pour dénoncer l'interprétation de cette définition par certains constructeurs, qui ont notamment recours à des dispositifs permettant de couper les systèmes de filtration quand la température extérieure descend sous un certain seuil.
"Personne n'a vu cette erreur", a souligné M. Verheugen, évoquant "une responsabilité collective" des institutions communautaires, personne ne soulevant la question au moment des négociations sur la nouvelle législation.
"Je n'avait pas connaissance" de l'utilisation de dispositifs d'invalidation, a expliqué l'ancien commissaire. "Personne ne le soupçonnait, je n'aurais pas pensé que c'était possible, ni sur un plan moral ni sur un plan technique", a-t-il poursuivi.
"Cette notion de fraude, puisqu'il faut l'appeler par son nom, je n'en avais pas conscience", a-t-il insisté.
M. Verheugen a par ailleurs expliqué avoir abandonné l'idée de créer une agence d'homologation européenne - la certification européenne des véhicules se fait au niveau des autorités nationales compétentes - rejetée selon lui "de but en blanc" par les Etats membres.
