Un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce, chargé d'arbitrer ce conflit datant de 2014, a reconnu que certains aspects de l'enquête anti-dumping menée par la Russie avant de prendre ses mesures, n'avaient pas été faits dans le respect des règles du commerce international.
En conséquence, le panel recommande à la Russie de rendre "ses mesures conformes à ses obligations au titre de l'Accord antidumping et du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ancien nom de l'OMC) de 1994".
"Je suis heureuse de voir une décision très claire de l'OMC à l'encontre de l'une des mesures injustes, protectionnistes et anti-concurrentielles que nous voyons aujourd'hui en Russie", a déclaré la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, dans un communiqué.
"Les droits de douane sur les véhicules utilitaires légers ne sont pas conformes aux engagements pris par la Russie à l'époque de son adhésion à l'OMC. Ces mesures doivent maintenant être supprimées", a-t-elle ajouté.
Ces droits de douane de 23% et 29,6% imposés respectivement par Moscou sur les véhicules utilitaires légers allemands et italiens ont été mis en place en 2013.
En septembre 2014, l'UE, considérant que ces mesures étaient "incompatibles avec les règles de l'OMC" et qu'elles "étouffent" les exportations européennes de véhicules légers vers la Russie, avait demandé à l'OMC d'établir un groupe spécial (panel) chargé de régler le litige.
