Aller au contenu principal
l‘aftermarket
à la source
l‘aftermarket à la source

Lepermislibre: la justice donne raison à l'auto-école en ligne

Services
28 octobre 2020 - 11:45
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Courriel

Aux termes de la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon du 1er octobre 2020, l’arrêté préfectoral du 13 avril 2018 tendant à la fermeture administrative de l’auto-école en ligne, Lepermislibre, est annulé en intégralité.

PDF (708 Ko)
Télécharger
PDF (83 Ko)
Télécharger

Voir également

PLAN ELECTRIFICATION : DES BORNES SUR TOUS LES GRANDS TRAJETS D’ICI 2035
Les députés européens soutiennent l'immatriculation numérique pour alléger les formalités administratives
Transport routier : une réunion gouvernementale qui laisse un secteur en crise et sans réponses
"Fraudes massives" aux cartes grises, la Cour des comptes appelle à une "reprise en main"
Charte experts en automobiles et réparateurs : Installation de la Commission nationale de conciliation

Catégories

Constructeurs
Distributeurs
Equipementiers
Pétroliers
Réparateurs
Services
VO

Inscription
newsletter

Vos infos publiées
par AM Today

Vous êtes un service communication ou une agence de RP ? Pour nous faire parvenir vos infos, envoyez vos communiqués à contact@am-today.com

linkedin

Pied de page

  • A propos d'AM Today
  • Mentions légales