Le Sénat vient d'adopter un amendement à l'article 27 de la loi Climat proposé par la FNA qui prévoit des dérogations de circulation dans les ZFE- m pour motifs légitimes, même si le véhicule ne satisfait aux normes d'émissions tolérées. Il reviendrait à un arrêté d'application de déterminer les motifs légitimes ouvrant droit à la dérogation de circulation.
Dans l'exposé des motifs, l'amendement précise que l'usager doit pouvoir disposer d'un droit d'accès aux entreprises de services de l'automobile comme les centres de contrôle technique, afin de maintenir son véhicule dans des niveaux d'émission conformes et préserver sa sécurité.
Il est en outre précisé que ces motifs de dérogations doivent aussi prévoir les déplacements de l'usager pour des motifs impérieux, ou en cas d'urgence (santé, convocation à un tribunal, etc.).
Nous espérons que cette disposition de sagesse sera reprise à son tour par l'assemblée nationale pour être définitivement adoptée.
