"Nous soutenons l'introduction de flexibilités ciblées, notamment en matière de neutralité technologique, dès lors qu'elles s'accompagnent et sont conditionnées à des mécanismes clairs d'incitations règlementaires à la production en Europe favorable aux emplois industriels", peut-on lire.
Le terme de "neutralité technologique", souvent mis en avant par les constructeurs automobiles, désigne par exemple l'autorisation de la vente de véhicules hybrides rechargeables après 2035, ou des règles plus favorables pour les carburants synthétiques et biocarburants. La lettre n'évoque pas précisément ce qu'elle entend par cette expression.
Bruxelles annoncera le 16 décembre ses arbitrages sur la révision de l'interdiction des ventes de voitures neuves à moteur thermique (essence et diesel) ou hybrides dans l'Union européenne. Des annonces très attendues précédées de mois d'intense lobbying par les pays membres, dont les positions diffèrent.
Cette lettre, datée du 8 décembre et signée par les ministres Roland Lescure (Bercy), Monique Barbut (Transition écologique), Philippe Tabarot (Transports), Sébastien Martin (Industrie) et Benjamin Haddad (Europe), est adressée aux commissaires européens.
"On est prêt à faire preuve de flexibilité", a expliqué mercredi sur RTL Roland Lescure. "Si vous voulez vendre encore un peu de moteurs thermique en 2035 très bien, mais il faut qu'ils soient faits en Europe, c'est ce qu'on appelle la préférence européenne", avec "au moins 75% de la valeur ajoutée faite en Europe", a-t-il ajouté.
Pour les véhicules électriques --où la concurrence chinoise est la plus forte--, ceux qui répondent "aux critères d'une production européenne doivent bénéficier d'"une modalité de prise en compte préférentielle (...) dans l'atteinte des objectifs règlementaires", demandent les ministres (c'est-à-dire bénéficier d'un bonus CO2).
Cette préférence "doit reposer sur des critères d'origine industrielle simples, progressifs et pragmatiques", avec une valorisation d'"une part substantielle de la valeur réalisée exclusivement dans l'Union européenne et l'ancrage en Europe de composants stratégiques (batteries, moteurs électriques, électronique)" pour protéger ces filières.
L'Allemagne, mais aussi l'Italie, plusieurs Etats membres d'Europe de l'Est et les constructeurs réclament un assouplissement radical de l'interdiction de la vente de voitures neuves autres qu'électriques à partir de 2035, mesure phare du Pacte vert européen.
Ils arguent de la crise que traverse le secteur (baisse des volumes de vente, dynamisme des électriques inférieur aux prévisions, concurrence chinoise, droits de douane américains, etc.)
La France appelle en revanche à dévier le moins possible de la trajectoire vers le tout-électrique, pour ne pas compromettre les énormes investissements déjà réalisés par les constructeurs et de ne pas tuer dans l'oeuf la filière de production de batteries électriques en plein développement sur son sol.