Voir le décret en détail sous cette dépêche AFP
Ce texte exempte de contrôle technique les véhicules légers de collection mis en circulation avant 1960 et les poids lourds de collection. Il transpose en droit français une directive européenne de 2014.
Depuis 2010, les véhicules de plus de 30 ans devaient, comme tous les autres, subir un contrôle technique. Valable pendant cinq ans, il était adapté pour ne pas abîmer, par exemple, un véhicule très ancien sur un banc de freinage.
Auparavant, les véhicules anciens avaient le choix entre la carte grise classique, qui imposait un contrôle technique normal tous les deux ans, et le "certificat d'immatriculation collection", non soumis au contrôle technique mais avec lequel les voitures n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou les départements limitrophes.
Près de 800.000 véhicules d'avant 1985 sont immatriculés en France, détenus par 230.000 propriétaires.
