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Après un mauvais bilan de la mortalité sur les routes en 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé en janvier sa volonté de "préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux", comme l'utilisation du téléphone au volant et le non port de la ceinture de sécurité.
Le délégué interministériel, Emmanuel Barbe, a confirmé mardi à l'AFP qu'un projet de décret serait présenté au Conseil d'Etat "dès qu'il sera prêt". "On devrait pouvoir tenir le calendrier" annoncé lors du comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre, avec présentation courant novembre pour entrée en vigueur en janvier, selon lui.
Il n'a pas détaillé le calendrier d'application mais reconnu qu'"il faudra une marge de flexiblité pour que les automobilistes se conforment" à la réglementation.
Le décret devrait fixer à 30% le taux d'opacité des vitres avant, soit la norme maximale pour une homologation en sortie d'usine, selon M. Barbe, ce qui revient à interdire le surteintage en après-vente.
"La législation française est conforme à une norme internationale qui indique que les vitres ne peuvent avoir un taux d'opacité de plus de 30% pour être homologuées. Le surteintage est interdit mais il n'y avait pas de texte sanctionnateur. Nous précisons donc la législation puisque poser un tel dispositif correspond à sortir des critères d'homologation", a souligné M. Barbe.
L'Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV) a estimé mardi que le gouvernement allait ainsi signer "un acte de décès au niveau d'une profession" et déploré un manque de concertation.
Lors d'une conférence de presse, le président de l'ASFFV Nicolas Guiselin a évoqué 811 entreprises et 1.800 emplois en danger. Selon l'association, la pose de films sur les vitres avant des véhicules représente 53% de l'activité du secteur.
L'ASFFV a aussi affirmé que les deux millions d'automobilistes ayant fait équiper leur voiture de films teintés à l'avant allaient se retrouver hors-la-loi, et s'est émue de la possibilité de voir les contrevenants être sanctionnés par une amende de 135 euros et le retrait de trois points de permis.
M. Barbe n'a pas confirmé ces éléments.
L'ASFFV assure ne pas défendre les vitres trop opaques, mais estime qu'un surteintage de 50 à 65% assure une "parfaite visibilité du conducteur par les forces de l'ordre".
