Victoire symbolique pour les anciens de PSA Aulnay

D'anciens salariés de l'usine d'Aulnay-sous-Bois, fermée il y a deux ans par le groupe automobile PSA, ont obtenu mardi la requalification de leur licenciement économique, une victoire surtout symbolique pour ces chômeurs en fin de droits.

"On a gagné", a lancé Fiodor Rilov, leur avocat, à l'énoncé du jugement, sous les vivats de la cinquantaine d'ex-salariés - pour la plupart adhérents à SUD - présents à l'audience.

Saisi par 150 "anciens d'Aulnay", qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013, le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison à 101 d'entre eux, et débouté les autres.

Ces 101 ex-salariés, qui réclamaient trois ans de salaire de dommages et intérêts, ont obtenu que leur licenciement économique soit requalifié en "licenciement sans cause réelle et sérieuse".

Me Rilov a salué "une victoire de principe", qui "condamne Peugeot pour la fermeture d'Aulnay". "Preuve est faite qu'il est possible de faire plier une multinationale", a ajouté l'avocat des "Conti" (les anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix), qui avaient obtenu gain de cause sur le même motif.

"C'est très important pour nous d'avoir réussi à faire condamner PSA à Bobigny, à quelques kilomètres d'Aulnay-sous-Bois", a renchéri Mohammed Khenniche, secrétaire général de SUD.

"Victoire au tribunal de 101 ouvriers de #PSA! Les licenciements étaient illégaux. Alors, Monsieur #Valls qui sont les voyous?", a tweeté Jean-Luc Mélenchon, fondateur du Parti de gauche.

Les condamnations prononcées "ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du plan de sauvegarde de l'emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés", a réagi de son côté la direction de PSA Peugeot Citroën.

Les parties disposent d'un mois pour faire appel.

 

'La bataille ne fait que commencer'

Arguant d'un problème de compétitivité et de surcapacités, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui fabriquait la C3, la voiture la plus vendue de la marque aux chevrons.

Plus d'un tiers des 2.700 salariés concernés par le plan social avaient retrouvé un emploi au sein du groupe mais, à l'exception de ceux partis dans le cadre d'un départ en retraite ou d'un "congé seniors", "plusieurs centaines" sont aujourd'hui à Pôle Emploi, dont "plus d'une centaine" en fin de droits, selon les syndicats.

Or certains pourraient être perdants au bout du compte. En effet, si PSA est condamné à leur verser une nouvelle indemnité - théoriquement égale à au moins un an de salaire - les ex-salariés de leur côté devront restituer les indemnités perçues dans le cadre de transactions individuelles.

Et le solde sera, pour certains, négatif.

Ce qui fait dire à Me Rilov, qui veut faire appel, que "la bataille ne fait que commencer". "On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations", a-t-il promis.

Hasard du calendrier, la Cour d'appel de Paris a également donné raison lundi à d'anciens grévistes de l'usine d'Aulnay, qui demandaient que tous les salariés qui en avaient fait la demande puissent bénéficier d'une prime de fin de conflit qui leur avait été versée en mai 2013, à l'issue de quatre mois d'un conflit dur.

"Cette condamnation n'est qu'un peu de justice, même si elle est très loin de dédommager les 3.000 salariés d'Aulnay-sous-Bois", a réagi dans un communiqué la CGT, tandis que PSA a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

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