Le malus pour l'achat d'une voiture émettant plus de 184 grammes de CO2 au kilomètre atteindra ainsi 20.000 euros dès l'an prochain, selon Bercy.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait déclaré le mois dernier vouloir déplafonner le malus automobile, constatant qu'au-delà de 172 grammes de CO2 émis par kilomètre, il ne progressait plus.
"Je ne vois pas pourquoi le malus serait progressif pour tous les véhicules jusqu'à 172 grammes et serait ensuite plafonné: plus vous polluez, plus vous payez, c'est un principe auquel nous croyons", avait-il dit lundi dans l'hémicycle, à l'ouverture des débats en nouvelle lecture du projet de budget 2020.
Les députés ont par conséquent adopté l'amendement du gouvernement prévoyant l'augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone.
La mesure doit rapporter 50 millions d'euros, qui financeront deux fonds pour les sous-traitants de la filière automobile.
Des élus LR ont critiqué cette disposition, alertant comme Arnaud Viala sur le sort des Français obligés de prendre leur voiture pour cause de grève.
"Ou allez-vous vous arrêter?" a demandé Eric Woerth, président LR de la commission des Finances, fustigeant "une forme d'hystérie de l'augmentation du malus" et estimant qu'"il s'agit des voitures de tout un chacun", alors que le gouvernement avait cité les Porsche et autres Ferrari.
Sur le gazole non routier (GNR), les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement LR étalant d'ici 2027 la suppression prévue de l'avantage fiscal. Mais le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin va demander une nouvelle délibération à l'Assemblée, a indiqué son entourage à l'AFP.
Des entrepreneurs du BTP ont bloqué des dépôts pétroliers au début du mois pour protester contre la suppression de cet avantage fiscal, prévue en trois paliers jusqu'en 2022.
Un autre amendement, présenté par le gouvernement et concernant le GNR, a été adopté par 69 voix contre 47, pour renforcer le contrôle des conditions d'utilisation du GNR à des fins non agricoles.
L'objectif est de lutter contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale résultant de l'utilisation du tarif agricole de TICPE dans le secteur des travaux publics.
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