Usurpations d'identité : 40MA dépose une proposition une loi contre cette pratique

L’association « 40 millions d’automobilistes » et le Député de la Loire-Atlantique Luc Geismar proposent de rentre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation. La proposition de loi rédigée en collaboration a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024.