Les données disponibles sur les accidents de la route font ressortir une "probable" sursinistralité des chauffeurs de VTC, notent les auteurs qui préconisent un encadrement renforcé du temps de conduite des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Une limitation existe déjà pour les artisans taxis parisiens, dont le temps de conduite quotidien est limité à 11 heures.
Le rapport, remis jeudi, recommande que "le temps de conduite des chauffeurs VTC au moins de la zone de Paris et des 80 communes (environnantes), soit plafonné à hauteur de 11 heures par jour et de 60 heures par semaine.
Il propose aussi "l'instauration d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum, à n'importe quel moment de la semaine", applicable cette fois à tous les chauffeurs du transport public particulier de personnes dans toute la France.
Pour cela, les auteurs préconisent "d'obliger les centrales de réservation VTC à suivre le temps de conduite de chaque chauffeur et à adresser les données à un organisme totalisateur", et de lancer une étude pour la mise en place d'un contrôle électronique embarqué.
Ce rapport est publié alors que le mécontentement des chauffeurs de VTC reste vif. Ils entendent ainsi manifester à nouveau le mardi 5 février à travers Paris pour appuyer leurs revendications, comme la lutte contre les plateformes illégales et les fausses cartes VTC, la fixation d'un tarif minimum ou la détaxation des carburants.
Les auteurs, des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), estiment qu'il "n'est pas possible juridiquement d'instaurer un tarif minimum des VTC qui s'imposerait aux clients", mais recommandent de lancer "un processus de concertation, sous l'égide de l'État, sur le prix décent de la prestation des chauffeurs".
Ils souhaitent qu'un registre officiel des centrales de réservation soit mis en place et réclament un "net relèvement des sanctions" en cas de non respect de leurs obligations. Ils préconisent également que ces centrales soient soumises à un "régime d'autorisation préalable".
Le rapport note que 95% des chauffeurs de taxis et environ deux tiers des VTC sont des travailleurs indépendants. Dans la métropole parisienne, les taxis et VTC représentent près de 15% du trafic de véhicules sur la voirie, une proportion cependant trois à quatre fois moins élevée qu'à Londres ou New York.
Au total, 21 propositions ont été formulées pour mieux réguler le secteur des taxis et VTC. "Certaines d'entre elles vont désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement", ont indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son homologue des Transports, Elisabeth Borne, dans un communiqué commun.
Elles ont annoncé une concertation sur ce sujet "avec l'ensemble des acteurs du secteur" et notamment une réunion du comité national des transports publics particuliers de personnes "dans le courant du mois de février".
