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La "Fondation chinoise pour la conservation de la biodiversité et le développement vert" a porté plainte contre le géant automobile pour avoir importé en Chine plus de 1.950 véhicules équipés du moteur diesel EA189 au coeur du scandale mondial qui a ébranlé le groupe.
Le constructeur allemand est accusé d'avoir installé sur ses véhicules diesel un logiciel qui permet, lors de tests anti-pollution, de contourner les normes sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'autres polluants.
Ces moteurs truqués pourraient avoir contrevenu aux lois chinoises sur la qualité et la protection de l'environnement, argumente l'ONG basée à Pékin.
La Deuxième cour populaire intermédiaire de Tianjin, une métropole portuaire à l'est de Pékin, a accepté la semaine dernière de se pencher sur le cas, selon des documents officiels postés sur le compte de microblogs de la fondation.
"C'est le premier cas d'une plainte d'intérêt général contre les émissions polluantes de véhicules, et pour nous, ce n'est que le début", s'est félicité Ma Yong, secrétaire général adjoint de l'organisation.
Le fait que cette plainte soit examinée par la justice "devrait avoir un impact décisif (pour renforcer la pression) sur les autres constructeurs coupables de violer les normes environnementales", a-t-il estimé.
Cette plainte a été rendue possible par une récente révision du droit chinois, qui apporte des garanties aux ONG s'attaquant aux entreprises polluantes. "Auparavant, on était cantonné aux recommandations", rappelle M. Ma.
Volkswagen avait annoncé début octobre le rappel de près de 2.000 de ses véhicules en Chine - où il reste le principal constructeur étranger - dans le cadre du scandale des moteurs truqués. Il s'agit seulement de modèles importés, principalement des 4x4 urbains Tiguan.
Le nombre d'unités incriminées est cependant extrêmement bas. En Chine, premier marché automobile mondial, les voitures individuelles à moteur diesel ne constituent qu'une infime part des véhicules en circulation: ils ne concernent que moins de 0,5% des ventes totales.
Plusieurs constructeurs automobiles étrangers ont déjà eu affaire ces dernières années à des enquêtes et démêlés judiciaires en Chine, ayant notamment été visés par des enquêtes très médiatisées des autorités de la concurrence pour des pratiques monopolistiques supposées.
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