Tricherie VW : un juge veut une solution rapide pour les 3L

Un juge californien a exigé jeudi que le constructeur automobile allemand Volkswagen communique aux autorités américaines d'ici le 24 octobre une proposition de solution pour réparer des véhicules à moteur 3 litres qui avaient été truqués pour tromper les contrôles anti-pollution. Lors d'une audience au tribunal de San Francisco, le juge Charles Breyer a aussi indiqué que, faute d'accord amiable sur la question, un procès se tiendrait a priori l'été prochain.

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VW a déjà obtenu le mois dernier un feu vert préliminaire de la justice pour un plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars pour quelque 480.000 voitures équipées d'un moteur 2 litres, qui représentent le plus gros des véhicules impliqués dans le scandale des moteurs truqués. Mais il n'a toujours pas trouvé d'accord pour environ 80.000 véhicules supplémentaires équipés d'un moteur 3 litres.

"Volkswagen croit toujours qu'il peut réparer les véhicules sans affecter leurs performances", a affirmé l'avocat du groupe, Robert Giuffra.

Il a estimé pouvoir présenter d'ici le 4 novembre aux autorités tous les documents nécessaires pour prouver qu'une partie des véhicules à moteur 3 litres étaient réparables, assurant que cela pourrait ensuite servir de "modèle" pour les voitures restantes.

Mais le juge Charles Breyer a avancé l'échéance au 24 octobre, disant vouloir ainsi donner aux parties un certain "sens de la réalité" et leur communiquer "un fort sentiment d'urgence".

Les parties ont ensuite rendez-vous au tribunal le 3 novembre pour faire un point sur les progrès de ce "plan A", mais le juge a aussi demandé aux parties de commencer à discuter d'autres solutions si les réparations n'étaient pas possibles. Et il a aussi réclamé pour cette date des propositions de calendrier pour un éventuel procès qui se tiendrait faute d'accord d'ici là "à un moment durant l'été".

En attendant, les avocats des différentes parties concernées ont fait état durant l'audience d'un "accord de principe" réglant les litiges liés à l'affaire entre le constructeur automobile allemand et 652 revendeurs franchisés aux Etats-Unis.

Les détails financiers restent confidentiels jusqu'à la finalisation de l'accord, espérée en septembre, mais Volkswagen indique dans un communiqué avoir accepté des versements en numéraire et "des bénéfices additionnels" afin de couvrir les pertes passées, présentes ou futures de ces concessionnaires.

L'argent devrait être versé dans les dix-huit mois, la somme exacte dépendant de la taille exacte du revendeur et du marché sur lequel il est actif, a précisé dans un communiqué séparé le cabinet Hagens Bergman, qui représente les concessionnaires.

Volkswagen a aussi accepté de rembourser les véhicules qui ne pourraient pas être réparés et restant dans les stocks d'un revendeur selon les mêmes conditions que celles prévues pour le rachat des voitures des consommateurs, ajoute-t-il.

Volkswagen avait avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11 millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour moins polluantes qu'elles ne l'étaient vraiment. Les provisions financières liées aux répercussions juridiques du scandale avaient provoqué en 2015 sa première perte nette depuis plus de 20 ans.

Les accords amiables ne portent en outre que sur le volet civil de l'affaire. VW fait aussi l'objet de poursuites au pénal aux Etats-Unis, et il est confronté à une cascade de poursuites et d'enquêtes dans le reste du monde, notamment en Europe et au Canada.

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© 2016AFP