Voici les principaux points de ce compromis qui doit être désormais validé par la justice américaine
L'ORIGINE DU SCANDALE
- En septembre dernier, les autorités américaines ont révélé que Volkswagen avait équipé près de 500.000 de ses voitures diesel d'un logiciel truqueur faussant le résultat des tests anti-pollution et minimisant le niveau réel des émissions de gaz polluants.
RACHAT DE VEHICULES
- Pour échapper à un procès, Volkswagen offre à ses clients américains affectés par le scandale la possibilité de racheter leurs véhicules en retenant le prix du marché avant que le scandale n'éclate et n'ampute leur valeur.
- Cette offre est ouverte aux propriétaires de différents modèles de Volkswagen (Beetle, Golf, Passat...) et de certaines Audi A3 fabriqués entre 2009 et 2015, toutes de 2 litres de cylindrée.
- Selon Volkswagen, 475.000 de ses voitures aux Etats-Unis sont concernées.
REPARATION
- Si un client de Volkswagen choisit de conserver sa voiture, il peut en ordonner la réparation aux frais du constructeur allemand mais à la condition expresse d'avoir reçu le feu vert des agences environnementales fédérale (EPA) et californienne (Carb).
INDEMNITES EN LIQUIDES
- Quelle que soit l'option retenue, les propriétaires de Volkswagen auront droit à une indemnité en liquide pour réparer leur préjudice.
- Son montant varie en fonction de la valeur initiale du véhicule mais ne pourra pas être inférieure à 5.100 dollars par personne et pourra s'élever au maximum à 10.000 dollars.
FONDS ANTI-POLLUTION
- Volkswagen s'est également engagé à contribuer à hauteur de 2,7 milliards de dollars à un fonds qui financera des projets aux Etats-Unis dont le but est de réduire les émissions d'oxydes d'azote (NoX) dans l'atmosphère.
- L'objectif est de compenser intégralement les émissions excessives des voitures VW équipées de moteurs truquées. Selon les autorités américaines, ces véhicules émettent jusqu'à 40 fois plus de NoX que les normes autorisées.
INVESTISSEMENT DANS LES MOTEURS PROPRES
- Le groupe allemand devra également dépenser 2 milliards de dollars dans la recherche de moteurs à émissions zéro. Ce montant doit s'ajouter à ce que le groupe prévoyait initialement d'investir dans la recherche sur cette technologie.
ACCORD AVEC LES ETATS LOCAUX
- En marge de ce compromis, Volkswagen a également annoncé avoir trouvé un accord avec 44 Etats américains, le District de Columbia, qui comprend la capitale fédérale Washington, et Porto Rico à qui il versera le montant total de 603 millions de dollars pour échapper à des poursuites.
PORTEE DE L'ACCORD
- Le montant total des indemnisations prévues par VW correspond peu ou prou à ce que le groupe avait mis de côté (16,2 milliards de d'euros) pour faire face aux coûts du scandale. Il ne représente par ailleurs que 7% du chiffre d'affaires du groupe en 2015 (210 milliards de dollars).
- Il s'agit du plan d'indemnisation le plus élevé dans l'industrie automobile aux Etats-Unis. Mais le pétrolier BP avait dû verser 18,7 milliards de dollars après la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.
En 1998, les géants de l'industrie du tabac avaient, eux, dû débourser la somme astronomique de 246 milliards de dollars aux Etats-Unis pour échapper aux poursuites.
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