La Commission veut modifier la directive qui régit les autorités de certification automobile, jusqu'ici du ressort exclusif des Etats membres.
"Il s'agit de garantir que l'essai des véhicules soit plus indépendant en examinant qui paie pour le service technique et comment ce service est désigné", a expliqué la commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, dans un billet publié mardi dans le quotidien économique belge L'Echo.
"Nous avons besoin d'une supervision européenne plus forte, dans le cadre de laquelle la Commission a le pouvoir d'effectuer des essais de vérification ex post et, le cas échéant, d'exiger des rappels ou d'imposer des pénalités", a-t-elle affirmé.
Sous le système actuel, dit de "réception par type", un constructeur qui veut mettre en circulation un nouveau modèle de véhicule sur le territoire de l'Union européenne peut choisir dans quels pays membres obtenir un certificat de conformité, valable ensuite dans l'ensemble de l'Union.
Seule l'autorité nationale qui a accordé le certificat de conformité peut procéder à des rappels.
Or la Commission souhaite que d'autres Etats aient la possibilité d'agir sans attendre, et veut se doter de la capacité de faire des tests sur les véhicules déjà en circulation, souligne une source européenne.
Par exemple, dans le cas de Volkswagen, le constructeur allemand a fait homologuer ses véhicules roulant dans l'UE en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et au Luxembourg.
Dans la plupart des Etats membres, à l'exception du Royaume-Uni et des Pays-Bas, les autorités délèguent les tests de conformité à des services techniques, qui sont payés par le constructeur.
Dans une lettre de la commissaire adressée à l'eurodéputé allemand Peter Liese (PPE) à la mi-janvier, que l'AFP a pu consulter, Mme Bienkowska expliquait que la Commission demanderait au Parlement européen et au Conseil, qui réunit les 28 Etats membres, un mandat pour des pouvoirs d'investigation et le droit de sanctionner des services techniques incompétents.
Sur la question des logiciels trompeurs, interdits par la législation européenne notamment depuis la directive de 2007, la Commission souhaite selon une source européenne que les constructeurs soient tenus de donner le protocole d'accès à leurs programmes. "Ce qui donne la possibilité de conduire des enquêtes", a expliqué cette source.
