L’objectif étant de créer une incitation à acheter des véhicules moins polluants. Toutes les occasions ne seront pas concernées cependant : seulement celles qui revendiquent une puissance fiscale de plus de 10 CV, ce qui représente toute de même une part importante du marché.
Le malus sur l'occasion existe : seuls les véhicules d’occasion qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à une surtaxe
L’Argus estime que les véhicules de 10 cv et plus représentent 9% des transactions sur le périmètre des ventes d’occasion des professionnels aux particuliers – un périmètre qui regroupe environ 2 millions de transactions par an.
Sur un échantillon de 20 marques les plus vendues, l’Argus constate que les 3 premières marques sur cet indicateur sont BMW (29%), Audi (18%) et Mercedes-Benz (16%), suivies par Peugeot (7%), Volvo (4%), Volkswagen (3%) et Renault (3%).
Concernant la répartition en chevaux fiscaux de ces 9% de véhicules impactés, sur un périmètre toutes marques, 46% sont des véhicules entre 10 et 11 cv, 19% de 12 à 14 cv, 33% de 15 à 36 cv et 2% pour les véhicules de plus de 36 cv.
« Nous estimons que, à 100 euros pour les véhicules de moins d’un an, la taxe sur les VO de 10 à 11 chevaux fiscaux aura peu d’impact.
Concernant la catégorie supérieure, la taxe de 300 euros (pour les véhicules de moins d’un an) pourrait commencer à dissuader certains acheteurs potentiels et les inciter à s’intéresser à des véhicules de la catégorie inférieure.
A noter que cette catégorie de véhicules représente aujourd’hui une petite part du marché – part qui serait peut-être amenée à baisser à l’avenir. » indique Olivier Brabant, Expert Valorisation véhicules Premium et VU du Groupe Argus.
Transactions de particulier à particulier
Dans le cas des transactions de particulier à particulier, quel que soit le palier de la taxe, on peut penser que l'acheteur demanderait une baisse du prix de vente, en justifiant du fait qu'il doit supporter la taxe.
Dans le cas des transactions de professionnel à particulier, il est relativement classique pour les professionnels d’offrir les frais de mise à la route, qui incluent la carte grise. Si les professionnels voulaient continuer ce type d’offre… ils pourraient être contraints d’augmenter les prix des transactions pour couvrir le montant lié à la taxe ! Et ainsi renchérir artificiellement le prix du véhicule d’occasion.
D’autres questions se posent, notamment du point de vue des constructeurs : les immatriculations à 0 km ne vont-t-elles pas baisser pour les véhicules concernés, du fait de cette nouvelle taxe ?
Les impacts que nous avons décrits sont à ce stade des hypothèses. Dans un délai de quelques trimestres, l’Argus aura le recul nécessaire pour commencer à mesurer les impacts réels sur les transactions. A ce moment-là, nous reviendrons sur ces éléments pour proposer des conclusions plus définitives.
A propos de la taxe en discussion
Deux taxes sont en réalité en discussion : l’une porte sur les véhicules d’occasion de 10 chevaux fiscaux et plus et l’autre sur les voitures de sport et de prestige, qu’elles soient neuves ou d’occasion (36 chevaux fiscaux et plus).
Tous les véhicules particuliers sont concernés, à l’exception de ceux mentionnés "collection" sur leur carte grise. Ces taxes s’appliqueraient par paliers selon les chevaux fiscaux. Concernant la première taxe en discussion sur les véhicules d’occasion de moins d’un an : de 10 à 11 cv, la taxe s’élèverait à 100 euros en plus du prix de la carte grise. De 12 à 14 cv la taxe serait de 300 euros. A partir 15 cv et plus, la taxe grimperait à 1000 euros.
Au-delà de la 1ère année, le malus serait réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Ainsi, dans le cas d’un véhicule de 10 ou 11 cv de 1 an et demi, la taxe s’élèverait à 90 euros – au lieu de 100 pour les véhicules de moins d’un an.
Concernant la deuxième taxe en discussion, portant sur les véhicules sportifs de 36 CV, le dispositif serait le suivant : 500€ de malus pour une auto de 36 CV, 1000€ pour un véhicule de 37 CV, etc, jusqu’à un plafond de 8000€ qui serait atteint par les véhicules de 51 CV et plus.
Ces amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture. Au Sénat, en première lecture, les mesures ont été rejetées. Les textes sont ensuite revenus à l’Assemblée nationale, et le député Joël Giraud, rapporteur du budget, a d’emblée fait savoir qu’il souhaitait voir les nouveaux malus rétablis. S’ils sont votés, ces textes seront publiés au journal officiel le 31 décembre avec une mise en application le 1er janvier 2018.
