webleads-tracker


Tout savoir sur la nouvelle prime à la conversion (CNPA)

Constructeurs

Le Ministère de la Transition écologique a annoncé, par voie de communiqué de presse, les contours de la nouvelle prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif lancé le 1er juin dernier, le quota des 200.000 véhicules éligibles étant en voie d’être atteint. Un décret sera publié au cours des prochains jours au Journal officiel, détaillant les contours de la mesure et actant son entrée en vigueur au 3 août prochain, selon le communiqué.

Pour rappel, le Président de la République avait annoncé le 26 mai dernier cette mesure exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance de la filière automobile, afin de provoquer un électrochoc pour relancer la demande et accélérer le renouvellement du parc automobile.

La nouvelle version de la prime conserverait les mêmes critères d’éligibilité des véhicules et de mise au rebut que la prime précédente, mais recentrerait l’accès des aides aux ménages modestes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 489 euros (au lieu de 18 000 euros auparavant).

 

Un succès considérable pour la prime entrée en vigueur le 1er juin : le quota de 200.000 véhicules atteint en 2 mois

Depuis la mise en place du dispositif exceptionnel, le 1er juin dernier, le CNPA a réalisé des enquêtes à un rythme hebdomadaire afin de mieux appréhender le rythme des achats de véhicules éligibles à la nouvelle prime à la conversion et la date à laquelle le quota de 200.000 véhicules serait atteint. La dernière enquête du CNPA, menée entre le 20 et le 22 juillet derniers auprès des distributeurs automobiles, montrait que 160.000 véhicules éligibles avaient été commandés depuis le lancement du dispositif.

Dans le contexte du Plan de relance, le Gouvernement avait en effet élargi la prime à la conversion, afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires aux ¾ des Français : les critères d’éligibilité pour la mise au rebut avaient été assouplis et les montants de l’aide avaient été augmentés pour l’ensemble des véhicules éligibles. Le Gouvernement avait réservé ce dispositif exceptionnel aux 200.000 premiers véhicules, neufs ou d’occasion.

Selon les projections du CNPA, sur la base des enquêtes menées auprès des professionnels, le quota de 200.000 voitures serait atteint le 5 août, avec un rythme de ventes de véhicules éligibles moyen s’élevant à 3348 par jour.

Les statistiques des immatriculations de véhicules légers pour le mois de juin, publiées le 1er juillet, attestaient du succès de ce nouveau dispositif. Rappelons que 18 % du total des véhicules vendus au mois de juin bénéficiaient d’une prime à la conversion, ce qui représente un soutien considérable. En outre, la bonne dynamique du marché de l’occasion et des ventes de véhicules moyenne gamme démontrait que la prime atteignait pleinement son objectif social, en permettant d’aider en priorité les ménages modestes, qui n’ont pas forcément les moyens d’acheter des véhicules neufs ou haut de gamme.
 

Le nouveau dispositif, à compter du 3 août, recentré sur les ménages modestes

Un décret devrait être publié au cours des prochains jours au Journal officiel, mettant fin au dispositif actuel, et précisant les nouveaux critères d’éligibilité à la prime à compter du lundi 3 août 2020.

Les véhicules commandés jusqu’au 3 août prochain restent éligibles aux conditions actuelles, le Gouvernement s’étant engagé à ce que tout véhicule facturé et livré dans les 3 mois suivant la publication du décret demeure éligible à ces mêmes conditions.

Selon la communication publiée par le Ministère de la Transition écologique, le périmètre des véhicules éligibles à la prime resterait identique à la précédente version de la prime, ciblant à la fois les véhicules électriques, les véhicules hybride rechargeable et les véhicules thermiques – les ménages éligibles pourraient accéder à une aide pour l’achat d’un véhicule électrique, d’un véhicule hybride rechargeable, mais également d’un véhicule thermique Crit’Air 1 émettant moins de 137 g CO2/km et d’un véhicule thermique Crit’Air 2 émettant moins de 137 g et immatriculé depuis le 01/09/2019.

En revanche, les ménages pouvant accéder à la prime seraient beaucoup moins nombreux que dans la précédente version, puisque les aides seraient conditionnées à un Revenu Fiscal de Référence fixé à 13489 euros au lieu de 18000 euros, voire 6300 euros et un critère « gros rouleur » pour les aides les plus élevées, recentrant le dispositif uniquement sur les ménages modestes.

 

Plus précisément, les conditions d’éligibilité à la nouvelle prime seraient les suivantes :

  • Pour les véhicules électriques et véhicules hybride rechargeable d’une autonomie supérieure à 50 km : 5000 euros pour les personnes bénéficiant d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de moins de 6300 euros ou pour les personnes bénéficiant d’un RFR de moins de 13489 euros qui sont de gros rouleurs ; 2500 euros pour les personnes au RFF inférieur à 13489 Euros ; 2500 euros pour les personnes bénéficiant d’un RFR supérieur à 13489 euros ou pour les personnes morales ;
  • Pour les véhicules Crit’Air 1 thermiques émettant moins de 137 g CO2/km, et pour les véhicules Crit’Air 2 thermiques émettant moins de 137 g CO2/km et immatriculés depuis le 01/09/2019 : 3000 euros pour les personnes bénéficiant d’un RFR de moins de 6300 euros ou d’un RFR de moins de 13489 euros qui sont de gros rouleurs ; 1500 euros pour les personnes au RFR inférieur à 13489 euros ;
  • Eligibilité à la prime pour les véhicules rétrofités, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique ;
  • Surprime de 1000 euros pour les bénéficiaires habitant dans une Zone à Faible Emission et lorsqu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE ;
  • Les conditions de mise au rebut resteraient identiques, ciblées sur les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 (soit les véhicules diesel avant 2011 et les véhicules essence avant 2006).

Le décret à paraître ne fixerait pas de date de fin de dispositif, l’objectif du Gouvernement étant de parvenir à l’objectif de 1 millions de primes d’ici à la fin du quinquennat, en conservant ces critères au cours des prochains mois.

 

Une attente forte pour des mesures de relance favorisant l’accès à une mobilité plus responsable

Le CNPA se félicite que sa demande de conserver les critères d’éligibilité des véhicules ait été entendue, respectant un principe de neutralité technologique. En effet, la prime qui entrera en vigueur le 3 août cible à la fois les véhicules thermiques récents et les véhicules électriques et hybride rechargeable, neufs ou d’occasion. Alors que cette nouvelle prime recentrera l’accès des aides aux ménages les plus modestes, il est ainsi indispensable de conserver dans le champ des véhicules éligibles des véhicules moyenne gamme et des véhicules d’occasion. Le fort recentrage des ménages éligibles au dispositif, qui accentuera son caractère social, devrait cependant ralentir de façon assez significative le rythme des commandes de véhicules éligibles à la prime.

L’annonce de la poursuite de la prime à la conversion, outil indispensable de la transition écologique et du renouvellement du parc automobile, s’inscrit pleinement dans le « Plan de relance économique et écologique » annoncé par les ministres Bruno Le Maire et Barbara Pompili, alors que le Conseil de défense écologique qui se tiendra ce jour dévoilera un train de mesures orientées en faveur de la transition écologique.

Le CNPA espère que le Plan de relance annoncé le 24 août prochain sera l’occasion d’acter d’autres mesures en faveur de l’accès à la mobilité des Français. Ainsi, le CNPA a proposé la création d’un « Chèque mobilité responsable » à destination des ménages modestes, qui permettrait d’encourager les Français à diversifier leurs pratiques de mobilité, tout en leur permettant d’alléger leur budget mobilité. Rappelons que de nombreux ménages n’ont pas les capacités financières d’acquérir un véhicule neuf. La création d’un « Chèque mobilité responsable », en aidant les ménages à effectuer des prestations de maintenance et d’entretien-réparation des véhicules, et à accéder à des services de mobilité partagée et de location de véhicules, permettrait de répondre à ces enjeux.

 

Francis Bartholomé, Président du CNPA, indique : « Nous sommes satisfaits de l’annonce de ce nouveau dispositif, qui permet de soutenir la demande dans une période complexe pour la filière automobile. En ciblant à la fois les véhicules électriques, les véhicules hybride rechargeable et les véhicules thermiques récents, le Gouvernement tient compte de la réalité des attentes des Français, dont les besoins divergent dans les zones urbaines ou dans les territoires. Nous accueillons cette mesure avec beaucoup de satisfaction ».

Xavier Horent, Délégué général du CNPA, explique : « Le succès de la prime à la conversion, mesure en faveur de la transition écologique, montre que relance économique et relance écologique sont parfaitement compatibles. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, l’a rappelé, le secteur des transports est prioritaire dans ce domaine. Nous sommes prêts à travailler aux côtés du Gouvernement, au cours des semaines à venir, pour proposer d’autres mesures de relance favorisant une mobilité plus propre et vertueuse, pour l’accès à la mobilité de tous les Français. »