"Le Conseil propose de garantir l'implication totale des deux co-législateurs (le Conseil et le Parlement européen) pour remplacer la procédure existante, qui ne leur offre qu'un droit de véto sur une proposition votée par un comité technique de la Commission", explique dans un communiqué l'organe qui regroupe les ministres des 28.
Cette proposition intervient trois semaines après la polémique provoquée par le vote, le 28 octobre, de marges de tolérance --appelés "facteurs de conformité"-- applicables aux nouveaux tests sur route d'émissions de gaz polluants pour les véhicules diesel dans l'UE (par rapport aux seuils fixés pour les tests déjà existants réalisés en laboratoire).
Dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen, les défenseurs de l'environnement, mais aussi des eurodéputés, s'étaient offusqués de la décision, considérée comme prise "dans le dos des citoyens".
La ministre française de l'Environnement Ségolène Royal avait alors observé que ce type de décision devait être prise "en réunion des ministres".
Cette proposition du Conseil doit être maintenant discutée dans le cadre du trilogue en cours entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Les trois institutions sont actuellement en négociations sur une révision plus générale de la législation sur les émissions de véhicules sur route.
"L'une des questions en suspens est la procédure pour les futures décisions concernant les tests en condition réelle, plus spécifiquement liées aux facteurs de conformité (le ratio entre la limite pour un polluant mesurée pendant le test et la limite fixée par la réglementation pour ce polluant)", souligne le communiqué.
Les négociations portent sur une modification de la législation sur les véhicules légers et sur celle sur les poids-lourds.
