Cette mesure fait l'objet d'un article dans le projet de loi d'Orientation des Mobilités (dite LOM), qui doit être présenté et voté à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Le Gouvernement, à l'initiative de la proposition, a déclaré vouloir avancer rapidement sur le sujet et mettre en place la mesure avant la fin de l'année. Mais pour 40MA, qui condamne fermement tout usage du téléphone tenu en main au volant, l'aggravation des sanctions ne constitue en rien une solution.
