Contactés par l'AFP, les syndicats CGT et CFDT ont annoncé leur intention de bloquer l'accord. Ils entendent dénoncer le texte et s'opposer à sa signature.
Le document, soumis jeudi au vote des syndicats réunis dans le cadre d'une procédure ordinaire d'information-consultation du CCE, a recueilli trois avis favorables, trois défavorables et une abstention, selon un communiqué de la direction, qui ne donne pas d'autre détail.
Aucune date précise n'a été fixée la semaine prochaine concernant la signature de cet accord.
Le 11 septembre, lors d'une consultation interne, quelque 800 salariés de l'usine lorraine s'étaient prononcés à 56% pour le "Pacte 2020", qui prévoit un retour aux 39 heures en échange d'un maintien de l'emploi sur le site mosellan jusqu'en 2020.
La CFTC, qui lors des négociations avait exprimé des réserves, et la CGE-CGC, seul syndicat à s'être dit favorable au Pacte 2020, pourraient mathématiquement approuver l'accord puisqu'ils pèsent plus de 30% des voix des salariés.
Les syndicats non signataires du projet, CGT et CFDT, pourraient "émettre un droit d'opposition", s'ils représentent seuls ou à plusieurs 50% des voix, ce qui aurait pour conséquence de "bloquer l'accord", a déclaré Jean-Yves Schmitt, directeur de la communication chez Smart à Hambach.
A ce stade, "on ne peut pas préjuger de qui va signer", a ajouté M. Schmitt.
Le pacte proposé par la direction prévoit, dès l'an prochain, un retour aux 39 heures, payées 37, ainsi qu'une diminution du nombre de jours de RTT pour les cadres, en échange d'un maintien de l'emploi jusqu'en 2020.
Dans le cadre du "Pacte 2020", la direction de l'usine Smart a proposé aux salariés une augmentation mensuelle de 120 euros brut, ainsi qu'une prime exceptionnelle de 1.000 euros versée en deux fois sur deux ans. Elle s'est en outre engagée à embaucher 50 intérimaires en CDI entre octobre 2015 et fin 2017.
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