Le recours de l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable, soutenu par la Ligue de Défense des Conducteurs et portant sur l’impact des ralentisseurs sur la pollution atmosphérique, les risques d’accidents et l’absence de mise en œuvre effective de la destruction des ralentisseurs non conformes, vient d’être rejeté par le Conseil d’État… à un énorme détail près. En effet, ce dernier confirme implicitement que les dispositifs en question ne sont pas conformes au décret n°94-447 de 1994 régissant leur implantation. Concrètement, cela signifie que les responsables d’infrastructures routières – en résumé, les élus – s’exposent désormais à une mise en cause de leur responsabilité civile et pénale en cas d’accident.
