Report de verbalisation sur les pneus-neiges : quid de l'assurance ? (avis 40MA)

L’association « 40 millions d’automobilistes » rappelle que les compagnies d'assurance sont tenues de se conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant les véhicules. Cela signifie que si une nouvelle loi est promulguée, les compagnies d'assurance doivent l'appliquer.