webleads-tracker


Renault condamné pour licenciement abusif au Havre

Constructeurs

Le constructeur automobile Renault a été condamné par le conseil de prud'hommes du Havre pour licenciement abusif d'un salarié de son usine de Sandouville (Seine-Maritime), a-t-on appris mardi auprès de l'avocate de l'ex-salarié.

L'ouvrier manutentionnaire, âgé de 24 ans, avait été embauché en CDI après deux années d'intérim puis licencié en juin 2018 pour "désorganisation du travail de l'entreprise" après plusieurs arrêts maladie, et, ce en dépit de justificatifs médicaux, selon l'avocate.

"Le tribunal a considéré que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, c'est une condamnation de principe qui permet d'éviter à l'avenir que Renault ne licencie du personnel sur des motifs aussi fantaisistes", a déclaré à l'AFP l'avocate de l'ex-salarié, Me Saliha Laribi, qui n'a pas encore reçu la motivation de cette décision.

Le tribunal a par ailleurs condamné l'entreprise à verser des dommages et intérêts supérieurs au barème d'indemnités prévu par les ordonnances réformant le Code du travail fin 2017, selon l'avocate, qui se félicite de cette décision sans pouvoir préciser si elle relève ou non des clauses d'exception prévues par les ordonnances.

"On prend acte de la décision du conseil des prud'hommes", a réagi une porte-parole de Renault auprès de l'AFP. L'entreprise ne souhaite pas faire de commentaire avant la notification du jugement mais "réfute que ce licenciement soit en rapport avec des problèmes de santé du salarié", a-t-elle précisé.

"Avant 2017, les juges pouvaient apprécier le préjudice quelle que soit l'ancienneté du salarié, mais les ordonnances les privent aujourd'hui de leur liberté d'appréciation selon les situations de chacun", a commenté Me Laribi. "Il est évident que depuis les ordonnances Macron, les employeurs se permettent beaucoup plus de choses car ils se sentent protégés par le plafonnement des indemnités", a-t-elle ajouté.

Dans un jugement rendu fin juillet, le conseil de prud'hommes de Grenoble avait lui refusé d'appliquer le barème indemnitaire pour licenciement abusif, mesure phare des ordonnances de 2017, passant outre l'avis de la Cour de cassation qui l'a jugé mi-juillet "compatible" avec les textes internationaux. Le conseil avait lui estimé la somme maximale prévue par le barème insuffisante au regard de la situation de la salariée.

Depuis les ordonnances réformant le Code du travail fin 2017, les dommages et intérêts pour licenciement abusif sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté. Un plafonnement vivement critiqué par les syndicats.

cor-hdu-aro/gvy/az

© 2019AFP