Cette mesure du projet de loi "Justice au XXIe siècle", adopté en juillet à l'Assemblée nationale et qui doit être voté prochainement au Sénat, a suscité l'indignation de certaines organisations patronales, comme la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Celle-ci a accusé lundi le gouvernement de vouloir faire des chefs d'entreprise des "auxiliaires de police routière" en se livrant à une pratique "délétère peu propice à un climat social serein à l'intérieur de l'entreprise".
"Pousser ses salariés à rouler plus lentement est bénéfique à la fois pour les entreprises et pour les salariés. Il y a moins d'accidents donc moins d'absences à compenser, et une conduite prudente est également économique ce qui constitue un bénéfice important dans l'entretien d'une flotte", a répondu à l'AFP Emmanuel Barbe.
"En cas d'accident, des entreprises pourraient très bien être poursuivies par des ayants-droit s'ils estiment qu'ils n'ont jamais été avertis de ce que le salarié conduisait dangereusement", a ajouté le délégué interministériel, magistrat de formation.
"Je conteste le fait que ce soit une mesure anti-économique. C'est une bonne mesure, facile à mettre en place, qui sera bénéfique pour l'ensemble du tissu économique. Elle favorise aussi deux valeurs précieuses qui ne figurent pas dans les bilans d'une entreprise: ses salariés et sa réputation", souligne M. Barbe.
Selon lui, "deux millions de points s'évaporent à cause du système actuel". La plupart des sociétés s'acquittent en effet des amendes pour les infractions commises par leurs salariés au volant d'un véhicule de leur flotte. Ces derniers se voient rarement retirer des points de leur permis, parce que les clichés ne permettent pas de les reconnaître ou parce que leur entreprise ne les désigne pas comme conducteur du véhicule incriminé.
Le projet de loi "Justice au XXIe siècle" prévoit d'obliger le chef d'entreprise à identifier le salarié auteur de l'infraction, sous peine d'amendes allant de 90 euros à 1.875 euros.
