Les centres de formation et CFA peuvent accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance. L’accueil en présentiel doit demeurer l’exception, et les modalités distancielles la règle, durant toute la durée du confinement.
L’accueil en présentiel peut être justifié cependant compte tenu : `
- des publics accueillis : il s’agit prioritairement des publics les moins qualifiés et / ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire afin de prévenir tout risque de décrochage. Il s’agit également des stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d’illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance. Une attention particulière, en lien avec les équipes pédagogiques, devra être portée aux personnes en situation de handicap ;
- de la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire ou l’apprenti doit accéder à un plateau technique ou à un certain nombre d’outils et de machines afin d’acquérir ou de perfectionner des gestes techniques.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion invite les organismes de formation et les CFA à tout mettre en œuvre en cas de formations à distance pour maintenir le lien avec les apprenants, notamment par l’accès permanent à des ressources en ligne, par l’individualisation de la formation via des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges.
L’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation ou du CFA, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation, et devra s’effectuer dans le strict respect des consignes sanitaires.
Quant aux formations réalisées en intra-entreprise, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du covid-19 (actualisé au 29 octobre 2020) est applicable à l’entreprise qui accueille le formateur et, compte tenu de ce protocole, il appartient à l’entreprise cliente de l’organisme de formation en accord avec ce dernier de déterminer dans le cadre de leurs relations contractuelles si la formation doit être annulée, reportée, s’il convient de passer à distance ou si elle peut encore se dérouler sur place dans le respect du protocole national. En cas d’annulation, les éventuelles clauses de dédit pourront s’appliquer.
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.
Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, il peut tout à fait suivre ses cours aux CFA, soit en présentiel quand cela est nécessaire, soit via un enseignement à distance. En cas de déplacement au CFA, l’article L.6222-32 du Code du travail prévoit que « lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié ». Les apprentis bénéficient donc de la protection en cas d'accident à caractère professionnel pendant le temps passé en CFA, même si l’apprenti est placé par son employeur en activité partielle.
Concernant les alternants, les organismes de formation et les CFA pourront continuer à utiliser le certificat de réalisation mis à leur disposition sur le site du ministère du travail qui prévoit les modalités distancielles de formation.
Plusieurs possibilités sont envisageables lorsque les stagiaires et apprentis ne sont pas équipés en matériel informatique ou ne disposent pas de connexion internet :
- Les organismes de formation et CFA peuvent prêter des équipements aux stagiaires et apprentis ;
- Les stagiaires et apprentis peuvent se rendre dans des tiers-lieux ;
- L’organisme de formation peut organiser l’accueil physique des stagiaires et apprentis pour une formation à distance sur site (équipement de salle).
Les stagiaires et apprentis peuvent être autorisés à déjeuner sur place dès lors que les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant le strict respect des consignes sanitaires
Conformément à l’arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 (article 6 de l’arrêté), les dérogations prévues et relatives notamment à la composition du jury sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, cette période pourrait être prolongée. En dehors des sessions d’examens, seuls les cours de codes à distance pourront être dispensés.
Ce nouveau document n’a pas de valeur réglementaire. Il pose toutefois les recommandations et interprétations du Ministère du travail quant à la réglementation qui s’applique aux organismes de formation et CFA pendant ce deuxième confinement. Il devrait par ailleurs être amené à évoluer en fonction de la situation sanitaire et des questions qui remonteront au ministère de la part des différents réseaux et acteurs de la formation et de l’apprentissage.
Très cordialement,
X.
Xavier HORENT
Délégué Général
