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Publication du décret relatif à l'activité partielle de longue durée (CNPA)

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Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié fin juillet. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif...