"J'ai eu l'occasion de déplorer le fait que pendant tant d'années il y ait eu tant de blocages pour rapprocher les tests de conformité faits en laboratoires, par rapport aux tests faits en conduite réelle", a rapporté Ségolène Royal à l'issue d'un conseil des ministres de l'Environnement de l'UE.
Mme Royal a estimé que les choses avaient "assez traîné" et que l'UE devait montrer l'exemple à 40 jours de la conférence de Paris sur le climat (COP21).
Mercredi, le comité technique sur les véhicules à moteur, organe décideur dans la procédure en cours, doit se prononcer à Bruxelles sur une proposition de la Commission européenne concernant les tests en conditions réelles, très attendue dans le sillage du scandale Volkswagen.
Ce volet de la législation européenne est en discussion depuis quatre ans, a récemment rappelé la Commissaire en charge du marché intérieur, Elzbieta Bienkowska.
Le scandale des moteurs truqués de Volkswagen a mis en lumière une polémique qui dure depuis plusieurs années: la différence de résultats entre les tests réalisés en laboratoire, base actuelle de la législation sur les homologations de nouveaux modèles dans l'UE, et les constatations en situation de conduite réelle.
Les seuils limites d'émissions d'oxydes d'azote (NOx), nuisibles pour la santé, ont été réduits au fil des législations, passant de 500 mg/km en janvier 2000 à 80 mg/km en septembre 2014.
Mais selon des chiffres de la Commission, les moteurs diesel homologués Euro 6 (la dernière législation en date) émettent jusqu'à quatre fois plus d'oxydes d'azote sur la route.
La Commission veut amener les constructeurs automobiles à réduire leurs émissions de NOx à maximum 80 mg/km sur route, le seuil des tests en laboratoire.
Selon des sources proches des négociations, la Commission propose un niveau de tolérance --dit aussi facteur de conformité-- de 1,6, ou 60%, pendant les deux premières années d'application de la réglementation, entre septembre 2017 et septembre 2019, laissant ainsi quatre ans aux constructeurs pour s'adapter.
Les tests en condition réelle de conduite doivent commencer dès janvier avec un simple objectif de surveillance, avant de devenir contraignants en septembre 2017, si la proposition passe en l'état.
Avec un facteur de conformité entre 1,6 et 2,2, 10% des véhicules certifiés devront être remplacés avant la fin de leur cycle de vie normal en septembre 2018, selon une source européenne.
Certains députés européens, au sein de la commission Environnement du Parlement européen en particulier, s'inquiètent du fait qu'une nouvelle procédure de test puisse engendrer un nouveau seuil limite.
Une résolution est mise au vote mardi au cours de la séance plénière du Parlement à Strasbourg.
Dans un communiqué publié lundi, l'ONG Greenpeace a qualifié la proposition de la Commission de "clémente", tout en déplorant que "l'Allemagne et d'autres gouvernements s'y opposent toujours et pourrait l'affaiblir encore ou la bloquer mercredi".
"Les gouvernements comme l'Allemagne doivent s'extraire des roues du lobby automobile", a déclaré Jiri Jerabek, spécialiste 'climat et énergie' pour Greenpeace, cité dans le communiqué.
