La loi Montagne, votée en 1985, concerne 5000 communes et a pour but d’améliorer les conditions de circulation en hiver et de garantir la sécurité des automobilistes. A compter du 1er novembre 2021 entrera en vigueur la Loi Montagne II, les automobilistes devront se doter d'un équipement hiver sur certaines routes de régions montagneuses, en période hivernale du 1er novembre au 31 mars.
Quelles zones sont concernées ?
Une liste de 48 départements a été établie par les préfets, néanmoins, la mesure ne s’appliquera pas à l’ensemble des villes des 48 départements, mais seulement à un nombre déterminé des communes. Sur certaines portions de route et certains itinéraires de délestage, des dérogations aux obligations d’équipements pourront être définies par arrêté du préfet d’un département.
Quels véhicules sont concernés ?
D’après le Code de la route, tout véhicule circulant sur les routes de montagne en hiver doit être équipé de dispositifs adaptés. La Loi Montagne concerne les voitures, les camping-cars, les autocars, autobus de catégorie M1, M2, M3. Elle concerne aussi les utilitaires légers, les poids lourds de catégorie N1, N2, N3.
Comment m’équiper et savoir si mes pneus sont des pneus hiver ?
Si vous circulez dans un département concerné, il est nécessaire pour votre sécurité et celle des autres usagers de prévoir un équipement adapté à la dangerosité de la route lorsqu’elle est mouillée, verglacée, enneigée et que la visibilité est réduite. Il existe différents équipements inamovibles (pneus hiver et pneus 4 saisons) et amovibles (chaînes à neige ou chaussettes) pour être en conformité avec la Loi Montagne.
❄️ LE SAVIEZ-VOUS ?❄️
❄️ Sont concernés 48 départements situés principalement dans les six massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien)
❄️ 10 millions d’habitants environ soit 15% de la population française vivent dans les massifs montagneux.
❄️ 30% du territoire métropolitain est occupé par des massifs montagneux.
Source : gouvernement.fr - Acte II Loi Montagne
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