PLF pour 2020 : le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables "

Les sénateurs ont adopté les articles 76 à 76 quinquies rattachés, notamment après avoir prévu que le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) rembourse non seulement le principal des avances consenties par Aéroports de Paris au bénéfice des riverains de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, mais également des intérêts dus au titre de ces avances (amt II-11 – art. 76 ter).

Par ailleurs les sénateurs ont adopté :

• le budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
• le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
• le compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
• le compte spécial Transition énergétique.

Pour plus de détails, consulter :

• le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
• le calendrier de la discussion budgétaire au Sénat ;
• les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique ;
• le rapport budgétaire de M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), fait au nom de la commission des finances ;
• le rapport budgétaire de M. Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste – Seine-Saint-Denis), fait au nom de la commission des finances ;
• le rapport budgétaire de Mme Christine LAVARDE (Les Républicains – Hauts-de-Seine), fait au nom de la commission des finances ;
• l’avis « Transports » de MM. Didier MANDELLI (Les Républicains – Vendée), Jean-Pierre CORBISEZ (R.D.S.E. – Hauts-de-France), Michel VASPART (Les Républicains – Côtes-d’Armor) et Mme Nicole BONNEFOY (Socialiste et républicain – Charente) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
• l’avis « Environnement » de MM. Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne), Pierre Médevielle (Union Centriste – Haute-Garonne) et Jean-Michel Houllegatte (Socialise et républicain – Manche) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
• l’avis « Énergie » de M. Daniel GREMILLET (Les Républicains – Vosges), fait au nom de la commission des affaires économiques.