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Pièces de réemploi : le CNPA veut arrêter... l'arrêté

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Le 29 mars, le CNPA a déposé un référé de suspension devant le Conseil d’État contre l’arrêté d’application du 8 octobre 2018 sur les pièces issues de l’économie circulaire, arrêté entré en vigueur le 1er avril dernier. En décembre 2018, le CNPA avait engagé une première procédure contentieuse devant la plus haute juridiction administrative française, en formulant un recours pour excès de pouvoir contre ce même texte sans avoir pu depuis obtenir une nouvelle rédaction conforme à ses attentes...