Pièces de réemploi : le CNPA passe à l'action !

Le décret d'application relatif aux pièces issues de l'économie circulaire devrait sortir dans les prochains jours; l'occasion de refaire le point sur l'action continue du CNPA sur ce dossier, qui témoigne gravement de la précipitation des pouvoirs publics.

Lors de la réunion de concertation au ministère de l’Écologie en décembre dernier, les professionnels de l’automobile présents s’étaient tous accordés sur les propositions du CNPA et notamment sur les conditions dans lesquelles l'information du consommateur ne s'applique pas :

  • pour les véhicules de moins de 8 ans,
  • lorsque les délais d'approvisionnement sont trop importants,
  • lorsque le coût final de la réparation avec des pièces issues de l’économie circulaire est plus important qu'avec l'utilisation de pièces neuves (notamment par le prêt de véhicule),
  • lorsque le professionnel estime qu'il existe un risque en matière de sécurité routière.

Le CNPA avait également fait part de ses réserves sur la présence d'une liste de pièces dans le décret sur laquelle aucun consensus n’existe encore à ce jour et qui aurait pu éventuellement être supportée par une simple circulaire ministérielle plus facilement évolutive.

Depuis cette réunion, aucune nouvelle concertation n'a été menée et malgré nos relances régulières, les professionnels n'ont pas été associés à la rédaction finale.

Le CNPA a eu connaissance de cette dernière version, actuellement au Conseil d'État et qui présente un réel danger, tant pour la responsabilité des professionnels de la réparation, que pour la filière VHU.

Le CNPA a ainsi décidé de contacter directement le rapporteur du Conseil d'État, afin de lui faire part de ses objections et lui faire parvenir sa proposition de rédaction.

Le Conseil d'État s'est étonné de cette action inhabituelle, qui témoigne tout aussi bien de la surdité des administrations concernées, que de la vive inquiétude des professionnels.

Le CNPA continue son action auprès des administrations afin de faire entendre la voix des professionnels et si le texte devait paraitre en l'état, se réserve la possibilité de l'attaquer.