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Permis de conduire: le Sénat dit non aux agents publics "examinateurs"

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Le Sénat a supprimé vendredi la disposition prévoyant le recours à des agents publics ou contractuels pour faire passer le permis de conduire qu'avait adoptée l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Macron.

Les députés avaient voté un amendement du gouvernement prévoyant que, dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un candidat à l'épreuve pratique du permis B dépasse 45 jours, les préfectures pourraient recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs.

La rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (UMP) a fait supprimer cette disposition en commission et a été suivie par le Sénat en séance.

"La commission spéciale a eu raison de supprimer le recours à des agents publics ou contractuels", a estimé Michel Le Scouarnec (Communiste, républicain et citoyen, CRC). En revanche, il a regretté que la commission ait abandonné la notion de "service universel" et retiré du texte des précisions utiles "au motif qu'elles relèvent du domaine réglementaire".

"La commission spéciale partage l'objectif de réduire les délais d'attente: 200 jours parfois, c'est inacceptable", a souligné Mme Estrosi-Sassone. "Le législateur n'est cependant pas fondé à décider des mesures dérogatoires au droit commun, comme le recours à des agents contractuels ou de La Poste, sans disposer d'une étude d'impact", a-t-elle ajouté.

Quant à la notion de service universel, si elle "sonne bien", elle "est utilisée dans les industries de réseau pour imposer une forme de service public minimum dans un environnement concurrentiel", a-t-elle dit. "Or le projet de loi conserve le caractère public de l'organisation des épreuves du conduire".

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs ont adopté un amendement de Jean Desessard (écologiste) prévoyant qu'une voie d'autoroute, quand il y en a au moins trois, puisse être réservée aux heures de forte fréquentation à la circulation des véhicules "les plus sobres et les moins polluants", des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d'auto-partage et des véhicules utilisés en covoiturage.

A l'unanimité, ils ont aussi autorisé toute personne titulaire du permis B  à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, notamment les tracteurs.

Quelque 1.700 amendements ont été déposés sur l'ensemble du texte dont l'examen va durer jusqu'au 18 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre.

© 2015AFP