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Pénibilité : le CNPA salue le bon sens des annonces de Manuel Valls

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Le CNPA se félicite d’avoir été ainsi largement entendu par les rapporteurs Sirugue et Huot, en particulier sur la question de la mesure individuelle systématique de l’exposition de chaque salarié, qui aurait été totalement impossible en tout état de cause. Mais cette simplification ne devra pas pour autant déboucher sur l’attribution systématique de points de pénibilité à telle ou telle catégorie de salariés, ce qui équivaudrait à l’institution de nouveaux cas de départ anticipé.

Un certain nombre d’inflexions importantes attendues ont été annoncées par le Premier ministre, notamment :

  • la suppression de l’obligation pour l’employeur de mesurer l’exposition aux facteurs de pénibilité, dès lors qu’il se réfèrera à un « référentiel de branche »
  • la sécurisation juridique des futurs référentiels de branche, qui seront juridiquement opposables après leur homologation par l’Etat
  • la suppression de la fiche individuelle d’exposition, au profit d’une simple déclaration à la caisse de retraite.

Le report de l’application dans les entreprises au 1er juillet 2016 annoncé par le Premier ministre, pour les risques ergonomiques et physiques, était inévitable pour laisser un temps de négociation et d’adaptation minimum pour les entreprises, surtout nos PME et TPE des services de l’automobile. L’attribution gratuite de points au titre du 1er semestre 2016, présentée comme une compensation à ce report, risque en revanche de soulever de nombreuses difficultés, que le gouvernement se serait épargnées s’il avait écouté les entreprises plus tôt.
 

Le CNPA prend acte des engagements pris, de mettre en œuvre sans délai les propositions des rapporteurs, et de déposer aujourd’hui même les amendements au projet de loi sur le dialogue social en cours d’examen parlementaire.
 
Il restera très attentif à ce que les adaptations législatives découlant de l’engagement gouvernemental soient limitées à ce qui est strictement nécessaire pour rendre effective la mise en place des dispositifs de branche valorisant les mesures de protection contre la pénibilité, dans le cadre fixé par la loi du 20 janvier 2014 en ce qui concerne la définition des risques professionnels et les moyens de prévention actuels et futurs.