La Cour administrative de Schleswig (nord) a confirmé le même jour que "l'Office fédéral des véhicules automobiles (Kraftfahrt-Bundesamt, KBA) a autorisé illégalement (en 2016) des dispositifs de contournement" dépendant de la température extérieure et utilisés par VW dans ses voitures Golf Plus TDI, a indiqué plus tôt l'ONG gouvernementale DUH (Deutsche Umwelthilfe), à l'origine de la procédure, dans un communiqué.
Cet arrêt "n'est pas définitif" car "Volkswagen va former un recours devant la Cour administrative fédérale (BVG)", a indiqué le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP.
Il en découle que l'Office fédéral des transports automobiles (KBA) ne devra pas prendre de mesures telles que "des immobilisations administratives de véhicules ou des modifications techniques" pour corriger le problème de la fenêtre thermique, ajoute le communiqué. Il s'était joint au recours de VW devant la juridiction d'appel.
L'action collective de la DUH, dont l'origine remonte à 2018, s'inscrit dans le gigantesque scandale des moteurs truqués du groupe Volkswagen ayant éclaté il y a 10 ans, entachant lourdement la réputation de l'industrie automobile allemande.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé jusqu'à 11 millions de moteurs de type "EA 189" sur ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire et sur les routes.
A ce jour, le groupe allemand qui détient 10 marques a versé plus de 32 milliards d'euros d'amendes, principalement aux Etats-Unis.
La présente décision ne concerne que "quelques dizaines de milliers " de véhicules Golf Plus équipés de variantes du moteur EA189 2.0 TDI répondant à la norme Euro 5, a ajouté Volkswagen.
La DUH voit quant à elle la décision de la Cour de Schleswig entraîner le rappel de "7,8 millions de véhicules diesel équipés de dispositifs de contournement illégaux".
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