Pour un renouvellement du parc vertueux
Pour le CNPA, il est essentiel qu'une politique ambitieuse d'accompagnement au renouvellement du parc soit mise en œuvre.
Il faut en effet inciter à l'achat de véhicules vertueux et agir sur la sortie du parc des véhicules les plus anciens. C'est le sens de la prime à la conversion qui a été élargie aux véhicules d'occasion récents, comme le recommandait le CNPA.
Cependant, cette politique d'accompagnement ne doit pas se faire sans concertation, au risque de déstabiliser le marché et d'avoir un impact négatif sur l'accès à la mobilité. En ce sens, les annonces sur le dispositif bonus/malus semblent prématurées.
Le CNPA rappelle que la rentrée va être marquée par l'entrée en vigueur d'une nouvelle norme d'homologation, qui pourrait soumettre au malus, davantage de véhicules. Ajouter à cette perturbation, une évolution aussi conséquente du malus aura des effets néfastes sur le marché, qu'il est aujourd'hui impossible d'anticiper.
Malus : quelles conséquences ?
Le CNPA évoque par ailleurs l'incohérence qui existe dans le dispositif global d'aides au renouvellement du parc : le seuil de déclenchement du malus étant à 120 grammes de CO2/km et la prime à la conversion étant disponible jusqu'à 130 grammes, des véhicules émettant entre 120 et 130 grammes peuvent bénéficier d'une prime et pâtir d'un malus dans le même temps.
Si on abaisse encore le seuil de déclenchement du malus sans penser la cohérence globale des aides, cette zone de chevauchement risque d'être encore plus conséquente.
Il est nécessaire de remettre l'ensemble des acteurs concernés autour de la table afin de travailler en concertation et donner de la visibilité à la filière. Le CNPA établit actuellement une modélisation du parc précise, qui permettrait de projeter des scenarii conciliant ambition dans les objectifs, réalisme, et efficacité dans l'allocation des moyens budgétaires.
À propos du CNPA
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